Laurent Fabius Conseil Etat illégal projet loi collectivités locales Vidéo La réforme des collectivités locales jugée illégale par le Conseil d’Etat, selon Laurent Fabius conseil etat illegal reforme collectivites locales laurent fabius 5915

Le député socialiste de Seine-Maritime, invité de France Info, affirme que le projet de loi sur les collectivités locales, défendu mardi par le chef de l’Etat, a été jugé illégal... par le Conseil d’Etat.

Selon l’ancien Premier ministre, le Conseil d’Etat a jugé le projet de loi illégal dans ces termes : "le mode de scrutin est de nature à porter atteinte à la légalité comme à la sincérité du suffrage".

Vidéo de l'article :


 [Lire l'article complet sur france-info.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :

fabius

pauvre type !!!