Pour le Conseil d'Etat, le temps de parole de Nicolas Sarkozy doit être compté

Le CSA a vu sa décision annulée, mais aura la charge de fixer les nouvelles règles...

Le CSA a commis «une erreur de droit». C'est l'explication qu'a donnée le Conseil d'Etat ce mercredi pour annuler la décision sur la prise en compte de la parole présidentielle rendue en octobre 2007. Saisie notamment par François Hollande, la haute juridiction administrative laisse cependant au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de fixer de nouvelles règles.


 [Lire l'article complet sur 20minutes.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : LIVE partagez cet article : MYSPACE partagez cet article : NETVIBES partagez cet article : TWITTER partagez cet article : VIADEO partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : Strumble Upon 

Catégories :

B R A V O !

et comme le dit qq dans les commentaires : "et son temps, il est compté ?"
on espere bien que oui.

on attend à present comment le CarrementSArkosyen va se depetrer de ça ...