Constitution Française

HADOPI 2 Conseil Etat aboie gouvernement HADOPI 2 : le Conseil d'Etat parle à nouveau d'inconstitutionnalité hadopi conseiletat parle nouveau inconstitutionnalite 4906

30 juin 2009 09:53, PC Inpact

La Tribune révèle une énième gifle infligée au gouvernement. Hadopi 2 a été soumis à l’avis du Conseil d’État, comme son prédécesseur. À nouveau, le juge administratif a soulevé plusieurs points d’inconstitutionnalité. Le massacre continue donc...  [Article complet : PC Inpact]

Nicolas Sarkozy Congrès Versailles Louis-Napoléon Bonaparte Versailles : Sarkozy succède à... Louis-Napoléon Bonaparte ! versailles sarkozy succede a louis napoleon bonaparte 4800

22 juin 2009 16:03, Challenges

Le discours que va prononcer le chef de l'Etat devant le Congrès réuni à Versailles est le premier de ce type depuis 1851.  [Article complet : Challenges]

Henri Guaino dégaine HADOPI Prix Busiris à Henri Guaino henri guaino hadopi prix busiris 4750

18 juin 2009 10:04, Maître Eolas

Et c'est un prix summa cum laude, s'il vous plaît. Du lourd, du très lourd.  [Article complet : Maître Eolas]

HADOPI Constitution Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) hadopi constitution censure conseil constitutionnel 4669

11 juin 2009 14:53, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) Sarkozy a trouvé censure à son pied. Le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi du gouvernement... Un jugement dévastateur, qui confirme ce qui était à craindre : la Constitution est devenue un obstacle, qu'il faut chercher à contourner, coûte que coûte, vaille que vaille.

Conseil Constitutionnel réforme audiovisuel public Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu'on apprend à faire la grimace... conseil constitutionnel valide loi audiovisuel public france televisions 3576

4 mars 2009 17:43, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu on apprend à faire la grimace... Ouf ! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur l'audiovisuel public tout en corrigeant quelques excès de générosité : le chef de l'Etat pourra désormais virer comme il l'entend les présidents de France Télévisions et de Radio France, l'avis du Parlement devenant purement consultatif. La grandeur d'âme de Nicolas Sarkozy aura frôlé l'anticonstitutionnalité, mais les Sages veillent au grain...

Réforme constitution ministres poste députés Parlement européen : la France invente l’assurance tous risques parlement europeen france invente l%E2%80%99assurance tous risques 3535

1 mars 2009 14:03, Libération, par Jean Quatremer

La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy permet à tout ministre de retrouver son siège de député après son passage au gouvernement, sans nouvelle élection. Mais pas que... La mesure vaut aussi pour le parlement européen !  [Article complet : Libération]

Référendum Irlande Traité de Lisbonne Sarkozy Le Référendum est un sondage comme les autres... le referendum irlande irlandais sarkozy pas mieux qu un sondage et encore

19 juin 2008 12:13, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Le Référendum est un sondage comme les autres... A l'heure du Non au référendum irlandais, on peut se poser la question : le principe même du référendum est-il mort ? A l'instar du Non français, il ne fait aucun doute que le Traité de Lisbonne sera appliqué, aux Irlandais comme aux autres. Alors aujourd'hui, le référendum vaut-il mieux qu'un simple sondage ? La question a un sens...

Révision institutionnelle réforme constitutionnelle analyse Réforme constitutionnelle : «Gouverner c'est faire croire» : Machiavel l'a dit, Sarkozy l'a entendu reforme constitutionnelle revision constitution gouverner c est faire croire machiavel l a dit sarkozy l a entendu

24 mai 2008 21:20, Libération, par ContreJournal

Discours du Président devant le Congrès, flou sur le contrôle des nominations du Parlement, abandon des mesures concernant la limitation des cumuls des mandats: Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris I, décrypte les faux semblants du projet de révision institutionnelle.  [Article complet : Libération]

Sarkozy constitution suppression référendum élargissement Union européenne Sarkozy veut supprimer le référendum obligatoire sur l’élargissement de l'Europe sarkozy veut supprimer le referendum obligatoire sur l elargissement de l europe

12 avril 2008 15:02, Libération, par Jean Quatremer

L’article 33 de l’avant-projet de réforme de la Constitution française actuellement examiné par le Conseild’État prévoit qu’un référendum ne sera plus nécessaire pour ratifier l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne  [Article complet : Libération]

Conseil Constitutionnel décision jurisprudence CEDH France : l'Etat de droit en danger france l etat de droit en danger

27 février 2008 09:06, Bakchich.info, par William Bourdon

Dans une démocratie où le gardien des principes viole lui-même les principes, l’Etat de droit en prend un coup. Un point de vue de l’avocat William Bourdon, président de l’association Sherpa et ami de « Bakchich » après plusieurs décisions controversées du Conseil constitutionnel.  [Article complet : Bakchich.info]

Sarkozy menace Constitution française Loi rétroactive Sarkozy Constitution centres enfermement criminels dangereux Sarkozy : la Constitution n'est plus qu'un bout de papier sarkozy la constitution n est plus qu un bout de papier sarkozy constitution

23 février 2008 15:03, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Sarkozy : la Constitution n est plus qu un bout de papier Il est des livres qui valent plus que d'autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C'est un "texte fondamental" dont l'histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd'hui, il n'a plus aucun sens, et Sarkozy le piétine ouvertement !

Nicolas Sarkozy anticonstitutionnel Sarkozy contourner constitution conseil constitutionnel Nicolas Sarkozy veut contourner la Constitution nicolas sarkozy contoune la constitution sarkozy constitution

23 février 2008 11:51, Nouvel Obs

Nicolas Sarkozy tente de passer outre la décision des Sages Le chef de l'Etat a demandé au premier président de la Cour de cassation "de faire toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" de la loi qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats.  [Article complet : Nouvel Obs]

Ministère des expusions Hortefeux Constitution Quotas Immigration Sans-papiers Politique Expulsions Hortefeux veut modifier la Constitution pour mieux expulser... hortefeux veut modifier la constitution pour mieux explulser

21 janvier 2008 10:44, Nouvel Obs, par Reuters

Quotas d'expulsions : Le ministre de l'Immigration va mettre en place une commission pour réfléchir à une réforme permettant d'instaurer sa "politique d'immigration choisie" qui se heurte au principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Une commission va être mise en place fin janvier pour réfléchir à une réforme de la Constitution en vue de l'instauration de quotas d'immigrés et à la réorganisation du traitement judiciaire des sans-papiers, a annoncé dimanche 20 janvier le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux.  [Article complet : Nouvel Obs]