Constitution Française

À l'Élysée, le coordonnateur du renseignement est-il conforme à la Constitution ?

 Lepoint.fr - Animé par l'universitaire Floran Vadillo, le Groupe d'études et de réflexions sur le renseignement qui planche sur ces questions pour François Hollande aurait-il levé un lièvre ?

L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle

 Lemonde.fr - Le président de la République est donc de facto totalement irresponsable, bénéficiant d'une impunité civile et pénale qui le rapproche juridiquement des incapables et des déments.

Sondages de l'Elysée: pour Maître Eolas, le Parquet a violé la constitution

 Marianne2.fr - Juillet 2009, la Cour des Comptes épingle la convention passée en 2007 entre l'Elysée et Publifact, le cabinet de Patrick Buisson.

De l'interdiction de la burqa dans l'espace public...

 Maitre-eolas.fr - Semaine burqa, désolé pour mes lecteurs, car j’ai parfaitement conscience de rentrer dans le jeu d’une opération de com’ gouvernementale...

"Systématiser une peine est anticonstitutionnel"

 Tempsreel.nouvelobs.com - C'est ce que rappellent les syndicats de magistrats à Nicolas Sarkozy qui veut que la réclusion criminelle à perpétuité soit appliquée de façon "systématique" aux meurtriers des forces de l'ordre.

Sondages de l'Elysée : MAM opposée à une commission d'enquête

 Leparisien.fr - Un contrôle parlementaire sur la présidence de la République serait inconstitutionnel. C'est ce qu'a déclaré vendredi la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Poste «imprivatisable», Estrosi impayable

 Liberation.fr - «Je vais faire ajouter dans le texte de loi qu’en application du préambule de la Constitution, la Poste ne sera pas privatisable. ça veut dire que je vais la rendre imprivatisable.»

Versailles : Sarkozy succède à... Louis-Napoléon Bonaparte !

 Challenges.fr - Le discours que va prononcer le chef de l'Etat devant le Congrès réuni à Versailles est le premier de ce type depuis 1851.

Prix Busiris à Henri Guaino

 Maitre-eolas.fr - Et c'est un prix summa cum laude, s'il vous plaît. Du lourd, du très lourd.

Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...)

Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) Sarkozy a trouvé censure à son pied. Le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi du gouvernement... Un jugement dévastateur, qui confirme ce qui était à craindre : la Constitution est devenue un obstacle, qu'il faut chercher à contourner, coûte que coûte, vaille que vaille.

Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu'on apprend à faire la grimace...

Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu on apprend à faire la grimace... Ouf ! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur l'audiovisuel public tout en corrigeant quelques excès de générosité : le chef de l'Etat pourra désormais virer comme il l'entend les présidents de France Télévisions et de Radio France, l'avis du Parlement devenant purement consultatif. La grandeur d'âme de Nicolas Sarkozy aura frôlé l'anticonstitutionnalité, mais les Sages veillent au grain...

Parlement européen : la France invente l’assurance tous risques

 Bruxelles.blogs.liberation.fr - La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy permet à tout ministre de retrouver son siège de député après son passage au gouvernement, sans nouvelle élection. Mais pas que... La mesure vaut aussi pour le parlement européen !

Le Référendum est un sondage comme les autres...

Le Référendum est un sondage comme les autres... A l'heure du Non au référendum irlandais, on peut se poser la question : le principe même du référendum est-il mort ? A l'instar du Non français, il ne fait aucun doute que le Traité de Lisbonne sera appliqué, aux Irlandais comme aux autres. Alors aujourd'hui, le référendum vaut-il mieux qu'un simple sondage ? La question a un sens...

Sarkozy : la Constitution n'est plus qu'un bout de papier

Sarkozy : la Constitution n est plus qu un bout de papier Il est des livres qui valent plus que d'autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C'est un "texte fondamental" dont l'histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd'hui, il n'a plus aucun sens, et Sarkozy le piétine ouvertement !