Constitution Française

Élysée coordonnateur renseignement Constitution À l'Élysée, le coordonnateur du renseignement est-il conforme à la Constitution ? a l elysee le coordonnateur du renseignement est il conforme a la constitution 12073

 Lepoint.fr - Animé par l'universitaire Floran Vadillo, le Groupe d'études et de réflexions sur le renseignement qui planche sur ces questions pour François Hollande aurait-il levé un lièvre ?

président République irresponsable L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle l irresponsabilite presidentielle une incongruite constitutionnelle 10327

 Lemonde.fr - Le président de la République est donc de facto totalement irresponsable, bénéficiant d'une impunité civile et pénale qui le rapproche juridiquement des incapables et des déments.

plainte délit favoritisme Sondages de l'Elysée: pour Maître Eolas, le Parquet a violé la constitution sondages de l elysee pour maitre eolas le parquet a viole la constitution 8317

 Marianne2.fr - Juillet 2009, la Cour des Comptes épingle la convention passée en 2007 entre l'Elysée et Publifact, le cabinet de Patrick Buisson.

Semaine loi burqa De l'interdiction de la burqa dans l'espace public... l interdiction de la burqa dans l espace public 7401

 Maitre-eolas.fr - Semaine burqa, désolé pour mes lecteurs, car j’ai parfaitement conscience de rentrer dans le jeu d’une opération de com’ gouvernementale...

syndicats magistrats Nicolas Sarkozy systématique "Systématiser une peine est anticonstitutionnel" systematiser une peine est anticonstitutionnel 7308

 Tempsreel.nouvelobs.com - C'est ce que rappellent les syndicats de magistrats à Nicolas Sarkozy qui veut que la réclusion criminelle à perpétuité soit appliquée de façon "systématique" aux meurtriers des forces de l'ordre.

enquête parlementaire présidence République inconstitutionnel Michèle AlliotMarie. Sondages de l'Elysée : MAM opposée à une commission d'enquête sondages de l elysee mam opposee a une commission d enquete 6105

 Leparisien.fr - Un contrôle parlementaire sur la présidence de la République serait inconstitutionnel. C'est ce qu'a déclaré vendredi la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

préambule Constitution Poste privatisable imprivatisable Poste «imprivatisable», Estrosi impayable poste imprivatisable estrosi impayable 6099

 Liberation.fr - «Je vais faire ajouter dans le texte de loi qu’en application du préambule de la Constitution, la Poste ne sera pas privatisable. ça veut dire que je vais la rendre imprivatisable.»

Nicolas Sarkozy Congrès Versailles Louis-Napoléon Bonaparte Versailles : Sarkozy succède à... Louis-Napoléon Bonaparte ! versailles sarkozy succede a louis napoleon bonaparte 4800

 Challenges.fr - Le discours que va prononcer le chef de l'Etat devant le Congrès réuni à Versailles est le premier de ce type depuis 1851.

Henri Guaino dégaine HADOPI Prix Busiris à Henri Guaino henri guaino hadopi prix busiris 4750

 Maitre-eolas.fr - Et c'est un prix summa cum laude, s'il vous plaît. Du lourd, du très lourd.

HADOPI Constitution Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) hadopi constitution censure conseil constitutionnel 4669

Hadopi : Constitution martyrisée, Constitution humiliée, mais Constitution libérée (quoi que...) Sarkozy a trouvé censure à son pied. Le Conseil Constitutionnel a torpillé la loi Hadopi du gouvernement... Un jugement dévastateur, qui confirme ce qui était à craindre : la Constitution est devenue un obstacle, qu'il faut chercher à contourner, coûte que coûte, vaille que vaille.

Conseil Constitutionnel réforme audiovisuel public Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu'on apprend à faire la grimace... conseil constitutionnel valide loi audiovisuel public france televisions 3576

Audiovisuel : pas aux vieux Sages qu on apprend à faire la grimace... Ouf ! Le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur l'audiovisuel public tout en corrigeant quelques excès de générosité : le chef de l'Etat pourra désormais virer comme il l'entend les présidents de France Télévisions et de Radio France, l'avis du Parlement devenant purement consultatif. La grandeur d'âme de Nicolas Sarkozy aura frôlé l'anticonstitutionnalité, mais les Sages veillent au grain...

Réforme constitution ministres poste députés  Parlement européen : la France invente l’assurance tous risques parlement europeen france invente l%E2%80%99assurance tous risques 3535

 Bruxelles.blogs.liberation.fr - La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy permet à tout ministre de retrouver son siège de député après son passage au gouvernement, sans nouvelle élection. Mais pas que... La mesure vaut aussi pour le parlement européen !

Référendum Irlande Traité de Lisbonne Sarkozy Le Référendum est un sondage comme les autres... le referendum irlande irlandais sarkozy pas mieux qu un sondage et encore

Le Référendum est un sondage comme les autres... A l'heure du Non au référendum irlandais, on peut se poser la question : le principe même du référendum est-il mort ? A l'instar du Non français, il ne fait aucun doute que le Traité de Lisbonne sera appliqué, aux Irlandais comme aux autres. Alors aujourd'hui, le référendum vaut-il mieux qu'un simple sondage ? La question a un sens...

Sarkozy menace Constitution française Loi rétroactive Sarkozy Constitution centres enfermement criminels dangereux Sarkozy : la Constitution n'est plus qu'un bout de papier sarkozy la constitution n est plus qu un bout de papier sarkozy constitution

Sarkozy : la Constitution n est plus qu un bout de papier Il est des livres qui valent plus que d'autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C'est un "texte fondamental" dont l'histoire remonte à la Révolution Française. Mais aujourd'hui, il n'a plus aucun sens, et Sarkozy le piétine ouvertement !