Contrefaçon

 Numerama.com - Un photographe professionnel, membre de la Société des Auteurs de l'Image Fixe , accuse la Haute Autorité d'enfreindre les règles du droit d'auteur dans sa manière d'illustrer ses supports de communication.

 20minutes.fr - Après SOPA et PIPA, l'Accord commercial anti-contrefaçon mobilise contre lui...

 Numerama.com - Alors que le code de procédure pénale l'y oblige, l'Hadopi ne transmettra pas au parquet les infractions de contrefaçon dont elle aura connaissance pour présumer de l'infraction de négligence caractérisée de l'abonné.

 20minutes.fr - Un communiqué envoyé par les jeunes de l'UMP utilise une photo de 20 Minutes sans autorisation...

 Pcinpact.com - La Cour d’Appel de Paris le confirme (une énième fois) : l'adresse ip permet de constater une infraction, mais pas d'identifier son auteur.

 Numerama.com - Un article d'Eco89 indique que le célèbre blogueur FullHDReady perçoit une rémunération de plus de 550 euros par le Post, filiale du journal Le Monde, et bénéficie d'un "gentleman aggreement" avec TF1. C'est pourtant un pirate, au sens de la loi.

 Ecrans.fr - Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ».

 Numerama.com - Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre demandera-t-il une commission d'enquête contre l'UMP ? Au moment où la majorité parlementaire s'apprête à débattre à l'Assemblée Nationale du projet de loi Création et Internet pour chasser les pirates sur la toile, l'UMP est elle-même accusée d'avoir violé les droits d'un groupe de rock américain sur Internet.