Contrefaçon

LCondamné contrefaçon France Google refuse payer Condamné pour contrefaçon en France, Google refuse de payer condamne pour contrefacon en france google refuse de payer 13636

 Lesinrocks.com - Condamné pour contrefaçon en première instance puis en appel, Google refuse d’exécuter une décision de la justice française.

TF1 procès 140 millions euros YouTube TF1 perd son procès à 140 millions d'euros contre YouTube tf1 perd son proces a 140 millions d euros contre youtube 12831

 Pcinpact.com - Le procès qui oppose TF1 à YouTube depuis fin 2007 pour contrefaçon a finalement tourné en faveur de la filiale de Google. Plus de 140 millions d’euros, somme réclamée par TF1, étaient en jeu.

Piratage DVD USA papi résistance Piratage de DVD aux USA : papi fait de la résistance piratage de dvd aux usa papi fait de la resistance 12740

 Reflets.info - Cette histoire est symptomatique et cruelle pour l’industrie du divertissement, ceux que l’on appelle les « ayant droits » par chez nous.

photographe accuse Hadopi contrefaçon photographe professionnel Société des Auteurs Image Fixe Un photographe accuse Hadopi de contrefaçon un photographe accuse hadopi de contrefacon 12216

 Numerama.com - Un photographe professionnel, membre de la Société des Auteurs de l'Image Fixe , accuse la Haute Autorité d'enfreindre les règles du droit d'auteur dans sa manière d'illustrer ses supports de communication.

SOPA PIPA ACTA Pologne Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d'ACTA par l'UE piratage et contrefacon la pologne mene la revolte apres la signature d acta par l ue 12091

 20minutes.fr - Après SOPA et PIPA, l'Accord commercial anti-contrefaçon mobilise contre lui...

milliers avions guerre hélicoptères navires missiles composants électroniques contrefaits rapport sénatorial US États-Unis : Une armée high-tech en toc etats unis une armee high tech en toc 11745

États-Unis : Une armée high-tech en toc Des milliers d'avions de guerre, d'hélicoptères, de navires et de missiles zuniens renferment des composants électroniques contrefaits, selon un rapport sénatorial US. De fausses pièces qui se transforment en une véritable "bombe à retardement"...

Hadopi code pénal Hadopi : vers une violation massive du code de procédure pénale ? hadopi vers une violation massive du code de procedure penale 7550

 Numerama.com - Alors que le code de procédure pénale l'y oblige, l'Hadopi ne transmettra pas au parquet les infractions de contrefaçon dont elle aura connaissance pour présumer de l'infraction de négligence caractérisée de l'abonné.

UMP défenseur création artistique problème droits auteur Comme leurs aînés, les jeunes pop ont du mal avec les droits d'auteur comme leurs aines les jeunes pop ont du mal avec les droits d auteur 7269

 20minutes.fr - Un communiqué envoyé par les jeunes de l'UMP utilise une photo de 20 Minutes sans autorisation...

Cour Appel Paris adresse ip infraction identifier auteur Justice : l'adresse IP n'identifie pas le contrefacteur justice l adresse ip n identifie pas le contrefacteur 7124

 Pcinpact.com - La Cour d’Appel de Paris le confirme (une énième fois) : l'adresse ip permet de constater une infraction, mais pas d'identifier son auteur.

Wall-Street plus grande escroquerie contrefaçon actions temps Contrefaçon d'actions à Wall Street : l'histoire d'une escroquerie monumentale contrefacon actions escroquerie monumentale wall street 6086

Contrefaçon d actions à Wall Street : l histoire d une escroquerie monumentale En 2008, de mystérieux spéculateurs ont inondé les marchés financiers d'énormes quantités d'actions de contrefaçon, ce qui a contribué à tuer Bear Stearns et Lehman Brothers. Le gouvernement américain ne se presse pas pour enquêter...

FullHDReady rémunération 550 euros Post filiale Le Monde TF1 FullHDReady rémunéré par Le Post et canalisé par TF1 fullhdready remunere par le post et canalise par tf1 5957

 Numerama.com - Un article d'Eco89 indique que le célèbre blogueur FullHDReady perçoit une rémunération de plus de 550 euros par le Post, filiale du journal Le Monde, et bénéficie d'un "gentleman aggreement" avec TF1. C'est pourtant un pirate, au sens de la loi.

2007 Etats-Unis Europe ACTA négocie L'ACTA, vers l'interdiction mondiale des P2P ? l acta vers l interdiction mondiale des p2p 5851

 Ecrans.fr - Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ».

UMP pirate musique Internet groupe MGMT L'UMP accusée de contrefaçon par le groupe de rock MGMT ump accusee contrefacon piratage groupe rock mgmt 3438

 Numerama.com - Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre demandera-t-il une commission d'enquête contre l'UMP ? Au moment où la majorité parlementaire s'apprête à débattre à l'Assemblée Nationale du projet de loi Création et Internet pour chasser les pirates sur la toile, l'UMP est elle-même accusée d'avoir violé les droits d'un groupe de rock américain sur Internet.