obligations contrôle judiciaire dix personnes mises en examen annulées Contrôle judiciaire allégé pour les "suspects de Tarnac" controle judiciaire allege pour les suspects de tarnac 6530

La plupart des obligations de contrôle judiciaire imposées aux dix personnes mises en examen dans l’enquête sur le sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 ont été annulées par la cour d’appel de Paris.

Seule a été maintenue l’interdiction pour les suspects de se rencontrer et de communiquer entre eux.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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