femme hébergé malade recherche titre séjour menacée poursuites judiciaires Coupable d'avoir aidé une malade ? coupable d avoir aide une malade 6031

L'hébergeante, reconnaissant les faits, n'a pas voulu admettre qu'aider une malade très lourdement affectée puisse constituer un délit. Un rappel à la loi devenait dès lors impossible et c'est la loi tout court qui peut encore lui tomber dessus.

L'affaire passe entre les mains du procureur en titre qui a le choix entre un classement sans suite et la correctionnelle...


 [Lire l'article complet sur libetoulouse.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :