cour appel Versailles plus argent La Cour d'appel de Versailles en état de cessation de paiements ! cour appel versailles justice cessation paiement 4761

Le 28 mai dernier, la cour d'appel de Versailles a informé ses magistrats qu'elle n'avait plus d'argent. L'une des plus importantes juridictions de France doit donc faire patienter ses créanciers...

... et surveiller de près ses frais de justice: expertises, mesures d'enquête, reconstitutions, etc. Joint par leJDD.fr, le porte-parole de Rachida Dati assure que le problème sera réglé "la semaine prochaine".

 [Article complet : lepoint.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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