Cour de cassation

Bettencourt : la Cour de cassation valide les enregistrements pirates

 Liberation.fr - Liliane Bettencourt avait argué que ces enregistrements violaient sa vie privée.

Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources

 Liberation.fr - Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi la Cour de cassation.

Un blog est un organe de presse

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - La Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142).

Cassation : le maire d'Orléans va devoir rembourser le blogueur

 France-info.com - Entre septembre 2007 et juin 2008, Antoine Bardet avait tourné en dérision sur son blog le maire UMP d’Orléans Serge Grouard.

Rupture conventionnelle : les entreprises recadrées par la Cour de cass'

Rupture conventionnelle : les entreprises recadrées par la Cour de cass    Un pavé dans la marre, lancé par la Cour de Cassation, ce mercredi 9 mars : si la motivation d'une rupture conventionnelle est économique, elle doit entrer dans le décompte global des suppressions d'emplois pour le déclenchement d'un plan social. Aïe...

Salaires inférieurs au SMIC : Carrefour épinglée

 Social.blog.lemonde.fr - La CFDT services invite les salariés de la grande distribution à aller devant les prud'hommes suite à l'arrêt de la Cour de cassation concernant l'inclusion du temps de pause dans le calcul du salaire.

Biens mal acquis: la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête

 Tempsreel.nouvelobs.com - La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

Les gardes à vue... cassées (par la Cour de Cass')

 Maitre-eolas.fr - Même si certains aspects étranges de cette décision me froissent un peu, c’est un beau, un grand jour pour les droits de l’homme.

Quand la Cour de cass' sonne la révolution !

Quand la Cour de cass  sonne la révolution ! Une bombe atomique sociale... Les cabinets d'avocats et les syndicats découvrent peu à peu l'étendue de l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui enjoint les entreprises de respecter le principe d'égalité de traitement entre salariés, cadres et non cadres. L'insurrection (tant attendue) est finalement venue... de la Cour de cassation !

Du rififi à la cour de cassation

 Maitre-eolas.fr - La semaine dernière s’est tenue la rentrée solennelle de la cour de cassation. Cette année, seul le premier ministre avait fait le déplacement.

La rétention administrative des enfants est légale

 Tempsreel.nouvelobs.com - La Cour de cassation a estimé que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en situation irrégulière accompagné de son enfant mineur ne constituait pas, en soi, un traitement inhumain ou dégradant.

Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?

 Gisti.org - À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.

L'adresse IP n'est plus une donnée privée

 Blog.lefigaro.fr - C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main.

La Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Areva

 Greenpeace.org - Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.