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Greenpeace Areva Cour de cassation détournement logos InternetLa Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Arevala cour de cassation consacre le droit de detourner des logos affaire greenpeace areva : les mots ont un sens, les mots sont importants

12 avril 2008, 14:22, Greenpeace

Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.  (Article complet... Greenpeace)

 

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