Cour de cassation

Cour de cassation entreprises principe égalité traitement cadres non-cadres Quand la Cour de cass' sonne la révolution ! egalite cadres non cadres la cour de cassation sonne la revolution 6910

28 janvier 2010 11:31, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Quand la Cour de cass sonne la révolution ! Une bombe atomique sociale... Les cabinets d'avocats et les syndicats découvrent peu à peu l'étendue de l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui enjoint les entreprises de respecter le principe d'égalité de traitement entre salariés, cadres et non cadres. L'insurrection (tant attendue) est finalement venue... de la Cour de cassation !

rentrée solennelle cour cassation premier ministre déplacement Du rififi à la cour de cassation du rififi a la cour de cassation 6814

19 janvier 2010 13:03, Maître Eolas

La semaine dernière s’est tenue la rentrée solennelle de la cour de cassation. Cette année, seul le premier ministre avait fait le déplacement.  [Article complet : maitre-eolas.fr]

Cour cassation rétention administrative enfant mineur traitement inhumain dégradant La rétention administrative des enfants est légale la retention administrative des enfants est legale 6454

12 décembre 2009 09:11, Nouvel Obs

La Cour de cassation a estimé que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en situation irrégulière accompagné de son enfant mineur ne constituait pas, en soi, un traitement inhumain ou dégradant.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

défense Licenciement sans-papiers droits Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ? sans papiers licencies ont ils droits 3976

5 avril 2009 13:04, - Site non référencé, par Véronique Baudet-Caille

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.  [Article complet : gisti.org]

adresse IP donnée personnelle privée L'adresse IP n'est plus une donnée privée adresse ip n est donnee privee personnelle 3350

13 février 2009 09:15, - Site non référencé, par Samuel Laurent

C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main.  [Article complet : blog.lefigaro.fr]

Greenpeace Areva Cour de cassation détournement logos Internet La Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Areva la cour de cassation consacre le droit de detourner des logos affaire greenpeace areva

12 avril 2008 15:22, Greenpeace

Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.  [Article complet : greenpeace.org]