Cour de cassation

mégarde bluetouffé beauté ANSES bluetouff justice maintien frauduleux système Me voilà bluetouffé ! me voila bluetouffe 15530

Me voilà bluetouffé ! Je viens de me rendre compte que, par mégarde, je m'étais bluetouffé en beauté ! Et l'ANSES qui ne répond pas à mes emails d'excuses... Ch'uis dead !

Affaire Bluetouff la Cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques Affaire Bluetouff : la Cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques affaire bluetouff la cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques 15497

 Nextinpact.com - Comme prévu, la Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi en cassation d’Olivier Laurelli (plus connu sous son pseudo Bluetouff).

Désormais votre patron peut abaisser votre salaire Désormais, votre patron peut abaisser votre salaire desormais votre patron peut abaisser votre salaire 14930

 Lexpress.fr - La Cour de cassation considère désormais qu'un salarié ne peut plus refuser toute modification de son contrat voulue par l'employeur. Y compris une baisse de salaire, si elle reste mineure.

Cour de cassation enquête nomination François Pérol BPCE La Cour de cassation demande une enquête sur la nomination de François Pérol à la BPCE la cour de cassation demande une enquete sur la nomination de francois perol a la bpce 13001

 Franceinfo.fr - La Cour de cassation a ordonné l'ouverture d'une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt visant la nomination en 2009 de François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE).

affaire Cour de cassation opérateur télécom Orange entente secteur français mobiles Téléphonie mobile : la Cour de cassation reconnaît l'entente entre les opérateurs telephonie mobile la cour de cassation reconnait l entente entre les operateurs 12842

 Lemonde.fr - L'affaire est définitivement close. La Cour de cassation a publié mercredi 30 mai un arrêt rejetant un pourvoi formulé par l'opérateur télécom Orange, mettant de ce fait un terme à l'affaire de l'entente sur le secteur français des mobiles.

Cour de Cassation pub vin La Cour de Cass’ recadre la pub sur le vin la cour de cass recadre la pub sur le vin 12316

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Les marchands de vin se font recadrer par la Cour de cassation : la loi limite la publicité, et la loi doit être respectée.

Bettencourt Cour cassation enregistrements pirates Bettencourt : la Cour de cassation valide les enregistrements pirates bettencourt la cour de cassation valide les enregistrements pirates 12128

 Liberation.fr - Liliane Bettencourt avait argué que ces enregistrements violaient sa vie privée.

Fadettes Cour  de  cassation  Courroye  violé  loi  secret  sources Fadettes : pour la Cour de cassation, Courroye a violé la loi sur le secret des sources fadettes pour la cour de cassation courroye a viole la loi sur le secret des sources 11816

 Liberation.fr - Philippe Courroye a bien enfreint la loi sur la protection des sources des journalistes, a estimé mardi la Cour de cassation.

Cour cassation blogs organes presse Un blog est un organe de presse un blog est un organe de presse 11308

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - La Cour de cassation, c’est vraiment ma copine. Je l’adore. Elle vient de donner ses titres de noblesse aux blogs, reconnus comme des organes de presse (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142).

Cassation maire Orléans rembourser blogueur Cassation : le maire d'Orléans va devoir rembourser le blogueur cassation le maire d orleans va devoir rembourser le blogueur 11303

 France-info.com - Entre septembre 2007 et juin 2008, Antoine Bardet avait tourné en dérision sur son blog le maire UMP d’Orléans Serge Grouard.

Cour Cassation rupture conventionnelle Rupture conventionnelle : les entreprises recadrées par la Cour de cass'  rupture conventionnelle les entreprises accablees par la cour de cass 10035

Rupture conventionnelle : les entreprises recadrées par la Cour de cass    Un pavé dans la marre, lancé par la Cour de Cassation, ce mercredi 9 mars : si la motivation d'une rupture conventionnelle est économique, elle doit entrer dans le décompte global des suppressions d'emplois pour le déclenchement d'un plan social. Aïe...

CFDT grande distribution Cour cassation Salaires inférieurs au SMIC : Carrefour épinglée salaires inferieurs au smic carrefour epinglee 10033

 Social.blog.lemonde.fr - La CFDT services invite les salariés de la grande distribution à aller devant les prud'hommes suite à l'arrêt de la Cour de cassation concernant l'inclusion du temps de pause dans le calcul du salaire.

Cour cassation biens mal acquis Biens mal acquis: la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête bien mal acquis la cour de cassation donne son feu vert a une enquete 8352

 Tempsreel.nouvelobs.com - La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

Gardes à vue Cour de cassation Les gardes à vue... cassées (par la Cour de Cass') les gardes a vue cassees par la cour de cass 8167

 Maitre-eolas.fr - Même si certains aspects étranges de cette décision me froissent un peu, c’est un beau, un grand jour pour les droits de l’homme.

Cour de cassation entreprises principe égalité traitement cadres non-cadres Quand la Cour de cass' sonne la révolution ! egalite cadres non cadres la cour de cassation sonne la revolution 6910

Quand la Cour de cass  sonne la révolution ! Une bombe atomique sociale... Les cabinets d'avocats et les syndicats découvrent peu à peu l'étendue de l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui enjoint les entreprises de respecter le principe d'égalité de traitement entre salariés, cadres et non cadres. L'insurrection (tant attendue) est finalement venue... de la Cour de cassation !

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 Maitre-eolas.fr - La semaine dernière s’est tenue la rentrée solennelle de la cour de cassation. Cette année, seul le premier ministre avait fait le déplacement.

Cour cassation rétention administrative enfant mineur traitement inhumain dégradant La rétention administrative des enfants est légale la retention administrative des enfants est legale 6454

 Tempsreel.nouvelobs.com - La Cour de cassation a estimé que le seul fait de placer en rétention administrative un étranger en situation irrégulière accompagné de son enfant mineur ne constituait pas, en soi, un traitement inhumain ou dégradant.

défense Licenciement sans-papiers droits Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ? sans papiers licencies ont ils droits 3976

 Gisti.org - À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.

adresse IP donnée personnelle privée L'adresse IP n'est plus une donnée privée adresse ip n est donnee privee personnelle 3350

 Blog.lefigaro.fr - C'est le débat juridico-technico-webesque de la semaine : la cour de cassation a estimé que la Sacem n'avait pas besoin de demander à la Cnil d'autorisation avant de relever les adresses IP d'internautes s'adonnant aux plaisirs coupables du téléchargement illégal, à condition que cette collecte s'effectue à la main.

Greenpeace Areva Cour de cassation détournement logos Internet La Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Areva la cour de cassation consacre le droit de detourner des logos affaire greenpeace areva

 Greenpeace.org - Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.