Cour des Comptes

Cour des comptes arbitrage Bernard Tapie Affaire Tapie : le recours à l’arbitrage critiqué par la Cour des comptes affaire tapie le recours a l arbitrage critique par la cour des comptes 9114

 Bercy.blog.lemonde.fr - La Cour des comptes considère qu’il y a eu “un défaut d’autorisation législative” dans la procédure ayant conduit à choisir un arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993.

rapport Cour des comptes grippe A La lutte contre la grippe A a coûté 700 millions d'euros  la lutte contre la grippe a a coute 700 millions d euros 9107

 Lefigaro.fr - Un rapport de la Cour des comptes revoit à la hausse le coût estimé de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Il épingle également les conditions de négociation pour l'achat de vaccins.

12 pages Cour comptes  Elysée Le contrat des sondages de l’Elysée révélé le contrat des sondages de l elysee revele 8644

 Liberation.fr - Une douzaine de pages saisies en 2009 par la Cour des comptes : c’est le point de départ de l’affaire dite des sondages de l’Elysée.

sous-économies réalisées non-remplacement fonctionnaire deux retraite éducation nationale Education : 40.000 postes supprimés mais pas d’économie education 40 000 postes supprimes mais pas d economie 8436

 Sauvonsluniversite.com - « Tout ça pour ça ! » Non, il ne s’agit pas d’un énième article sur le remaniement mais plutôt sur les sous-économies réalisées grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l’éducation nationale.

Réseaux saturés dysfonctionnements sous-investissements Cour des comptes RATP SNCF Un rapport au vitriol contre la RATP et la SNCF un rapport au vitriol contre la ratp et la sncf 8429

 Leparisien.fr - Réseaux saturés, dysfonctionnements, sous-investissements...un rapport de la Cour des comptes tacle la RATP et la SNCF. Les usagers risquent d'être mis à contribution.

plainte délit favoritisme Sondages de l'Elysée: pour Maître Eolas, le Parquet a violé la constitution sondages de l elysee pour maitre eolas le parquet a viole la constitution 8317

 Marianne2.fr - Juillet 2009, la Cour des Comptes épingle la convention passée en 2007 entre l'Elysée et Publifact, le cabinet de Patrick Buisson.

Sarkozy parquet Paris sondages Élysée pénalement irresponsables L'Élysée et sa banlieue : zones de non droit l elysee et sa banlieue zones de non droit 8287

L Élysée et sa banlieue : zones de non droit Le parquet de Paris a classé sans suite l'affaire des sondages de l'Élysée. La raison ? Simple... Le chef de l'Etat, ses collaborateurs et les cocontractants du Château ont été déclarés pénalement irresponsables. Et bientôt, il suffira de toucher la main de l'Élu pour voir ses soucis judiciaires s'évaporer ?

Cour des comptes niches fiscales entreprises Niches fiscales : 172 milliards pour les entreprises... niches fiscales 172 milliards pour les entreprises 8083

 Info.france2.fr - La Cour des comptes critique certaines niches fiscales qui profitent aux entreprises...

Cour des comptes plan relance Le mauvais bilan du plan de relance français le mauvais bilan du plan de relance francais 7920

 Lexpansion.com - La Cour des comptes estime que le plan de relance a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté de croissance. Il a cependant atténué les effets de la crise. Bilan de l'efficacité des mesures.

Réforme Cour des comptes Contrôle des collectivités : le malaise des magistrats financiers controle des collectivites le malaise des magistrats financiers 7906

 Rue89.com - Réforme de la Cour des comptes, deuxième épisode.

rapport président Cour des Comptes Didier Migaud La Cour des Comptes veut augmenter l'impôt la cour des comptes veut augmenter l impot 7522

 Alternatives-economiques.fr - Le premier rapport du nouveau président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, critique les prévisions du gouvernement et juge indispensable d'augmenter les prélèvements.

Cour des comptes Sarkozy banques L'Etat a-t-il vraiment gagné de l'argent en sauvant les banques ?  l etat a t il vraiment gagne de l argent en sauvant les banques 7435

 Eco.rue89.com - Selon la Cour des comptes, Sarkozy n'a peut-être pas fait une si bonne affaire en prêtant 120 milliards aux banques.

Didier Migaud Cour comptes Charasse socialiste sarkozyste Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel Charasse, Migaud : tous les chemins mènent à Sarko charasse migaud tous les chemins menent a sarko 7180

Charasse, Migaud : tous les chemins mènent à Sarko Le député socialiste Didier Migaud déboule à la Cour des comptes. Charasse, catalogué socialiste bien que sarkozyste pur jus, débarque au Conseil constitutionnel. Deux "prises d'ouverture" qui font oublier l'essentiel : le Conseil constitutionnel, bête noire de Sarko, est maintenant sous contrôle.

association Anticor plainte Publifact convention Elysée études opinion Sondages de l'Elysée : une association anticorruption porte plainte sondages de elysee une association anticorruption porte plainte 7061

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'association Anticor a déposé une plainte visant Publifact, signataire d'une convention avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion.

dégradation finances publiques crise Eric Woerth niches fiscales 140 milliards euros Cour des comptes : les niches fiscales réévaluées à 140 milliards d'euros ! cour des comptes les niches fiscales reevaluees a 140 milliards d euros 7046

 Marianne2.fr - Une révélation de la Cour des Comptes a été peu évoquée dans les compte-rendus de presse : les niches fiscales représentent une somme telle qu'elles grignotent peu à peu les recettes de l’Etat. En 2009, il y en a pour 5 milliards d’euros nets de nouvelles recettes.

Certaines professions taux recouvrement magistrats rue Cambon agents fisc La Cour des Comptes dénonce l'inégalité devant le contrôle fiscal la cour des comptes denonce l inegalite devant le controle fiscal 7048

 Lexpansion.com - Certaines professions sont plus contrôlées que d'autres, certains impôts ont des taux de recouvrement très faibles... Les magistrats de la rue Cambon se payent les agents du fisc.

rapport non publié Cour des comptes insuffisances politique eau France La Cour des comptes dresse (discrètement) un constat sévère sur la politique de l'eau en France la cour des comptes dresse discretement un constat severe sur la politique de l eau en france 6917

 Lemonde.fr - Dans un rapport qui n'a pas été diffusé, la Cour des comptes dresse un constat sévère des "insuffisances" de la politique de l'eau en France dans les années 2000, et doute "de la capacité de la France d'atteindre, dès 2015, les objectifs de qualité qu'elle s'est assignée".

députés UMP enquête parlementaire sondages Elysée transparence magouilles commencent Sarkozy, président "irresponsable". Les voies de l'Elysée sont insondables. sarkozy president irresponsable les voies de l elysee sont insondables 6827

Sarkozy, président "irresponsable". Les voies de l Elysée sont insondables. Les députés UMP ont tranché. Il n'y aura donc pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée. Tout juste quelques investigations au niveau gouvernemental... La transparence s'arrête là où les magouilles commencent ?

déficits publics Philippe Séguin Déficits publics : un mort deficits publics un mort philippe seguin 6693

 Bravepatrie.com - On ne le répètera jamais assez : les déficits publics seront une priorité vitale pour le successeur de Nicolas Sarkozy. Ils ont d’ailleurs fait leur première victime la nuit dernière : Philippe Séguin.

grand bureau rue Cambon Philippe Séguin Philippe Séguin : il n'aimerait pas son éloge funèbre philippe seguin il n aimerait pas son eloge funebre 6686

 Marianne2.fr - Dans son grand bureau de la rue Cambon, Philippe Séguin jubilait. Comme à chaque fois qu’il se sentait utile, il riait d’un drôle de rire de fumeur, féroce bien sûr, mais pas cruel, désabusé évidemment mais jamais complètement cynique.

Suppression chambres régionales comptes dépénalisation droit affaires politico-financières Vers une dépénalisation des affaires politico-financières... suppression chambres regionales comptes depenalisation affaires politiques financieres 6404

Vers une dépénalisation des affaires politico-financières... Comment réduire le nombre des affaires politico-financières qui empoisonnent la vie de notre beau pays, quand les Chambres régionales des Comptes chargées d'enquêter sont déjà surmenées ? La réponse du gouvernement est claire : en les supprimant. Pas de bras, pas de chocolat !

Bernard Accoyer commission enquête parlementaire sondages Elysée Sondages de l'Elysée : La folie des pro-sondeurs... affaire sondages elysee sarkozy 6308

Sondages de l Elysée : La folie des pro-sondeurs... Bernard Accoyer a tranché. Il n'y aura pas d'enquête parlementaire sur les sondages de l'Elysée... La transparence s'arrête là où les magouilles commencent ? Une seule chose est sûre : les voies de l'Elysée sont insondables...

impôt téléthon collecte argent vingt fois moins cher Myopathie : Collecter par téléthon est 20 fois plus cher que par l’impôt collecter par telethon est 20 fois plus cher que par l impot 6279

 Dechiffrages.blog.lemonde.fr - Si l’impôt se substituait au téléthon, le coût de la collecte d’argent serait vingt fois moins cher. On prélèverait d’ailleurs moins, puisque le téléthon draine chaque année bien plus qu’il n’en faut.

douche 245.572 euros jamais servi L'hygiène n'a pas de prix (en fait si) l hygiene n a pas de prix en fait si 5975

 Maitre-eolas.fr - Une fois n’est pas coutume, je vais faire un billet peu juridique. Je souhaite juste relayer une info dont je crains qu’elle passe inaperçue.

exonérations charges sociales prises grippe Cour des comptes La France : un paradis d'exonérations fiscales pour les entreprises (qui négocient bien) france paradis exonerations charges sociales cour des comptes 5958

La France : un paradis d exonérations fiscales pour les entreprises (qui négocient bien) Depuis des années, la Cour des comptes sonne le tocsin contre "le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions ou réductions" de charges sociales en tous genres, mais rien n'y fait. Le robinet fiscal continue de fuir...

Fin 2006 cour comptes rapport aides publiques France A l'aide (publique) ! a l aide publique 5947

 Intox2007.info - Fin 2006, la cour des comptes à sorti un rapport sur les aides publiques en France.

TVA restauration baisse prix créations emplois Cour Comptes 6000 Baisse de la TVA dans la restauration : difficile à digérer ! baisse de la tva dans la restauration creation 6000 emplois 5770

Baisse de la TVA dans la restauration : difficile à digérer ! La baisse des prix se fait toujours attendre, et pour les créations d'emplois, la Cour des Comptes vient d'annoncer qu'il ne fallait guère en attendre plus de 6 000... à comparer aux 40 000 promises en avril dernier. Dans le genre comédie politico-dramatique, on fait difficilement mieux.

Cour comptes comptes Société protectrice animaux SPA mauvaise gestion La Cour des Comptes met le feu à la SPA la cour des comptes met le feu a la spa 5576

 Lexpress.fr - La Cour des comptes a rendu ce lundi un rapport qui épingle les comptes de la Société protectrice des animaux (SPA), accusée notamment de mauvaise gestion.

Rapport budget Elysée Cour des Comptes Quand l'Elysée paie les sondages Opinionway publiés dans le Figaro... budget elysee cour des comptes sondages opinionway figaro 5110

Quand l Elysée paie les sondages Opinionway publiés dans le Figaro... La Cour des Comptes a rendu son premier rapport sur le budget de l'Elysée. Au menu : 14 000 euros de dépenses privées réglées par la présidence, des déplacements privés trop coûteux, des appels d'offre pour amuser la galerie, des personnels fantômes et... 1,5 million d'euros d'obscurs études d'opinion qui se retrouvent régulièrement publiées dans Le Figaro. Vite, un sondage !

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 E24.fr - La Cour des comptes a refusé, mardi 30 juin, de certifier les comptes 2008 des branches retraite et famille de la Sécurité sociale.