CSM

Témoins sous X rémunérés: les avocats de Villiers-le-Bel se rebiffent

24 janvier 2012 10:04, Les Inrocks

 Lesinrocks.com - Trois mois après le procès en appel des émeutiers de Villiers-le-Bel, les avocats de la défense déposent une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Audience disciplinaire du CSM : finalement, Michel Mercier restera dans l'Histoire...

23 décembre 2011 11:28, - Site non référencé

 Syndicat-magistrature.org - D’après le site d’information Médiapart, le garde des Sceaux a décidé de faire rejuger un vice-procureur pourtant relaxé par le Conseil supérieur de la magistrature.

L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires

22 septembre 2011 13:19, Le Monde

 Lemonde.fr - Il y a des jours où le métier de garde des sceaux est fatigant. Michel Mercier a officiellement saisi, mercredi 21 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une liste de cinq procureurs généraux sur lesquels il réclame un avis.

Le CSM rend un avis sévère après l'attaque de Sarkozy contre les juges

8 avril 2011 11:26, 20 minutes

 20minutes.fr - Le président de la République avait été particulièrement virulent à la suite de l'affaire Laëtitia...

Le procureur de Genève voulait entraver une enquête

6 juillet 2010 08:36, Bakchich.info, par Amédée Sonpipet

 Bakchich.info - Le Conseil supérieur de la magistrature s’apprête à sanctionner Daniel Zappelli, le procureur général de Genève.

Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM

25 juin 2009 21:06, Nouvel Obs

 Tempsreel.nouvelobs.com - Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d'appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.

Le CSM rappelle à l'ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature

27 novembre 2008 23:29, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Le CSM rappelle à l ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a violemment critiqué Rachida Dati pour son attitude après le suicide d'un mineur en prison. Et ce n'est pas peu dire... En bref, le CSM dénonce la "mise en cause précipitée" de l'institution judiciaire par la ministre, alors qu'elle avait en main les éléments qui "permettaient de l'exclure". Un ange passe...