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Le CSM dans l’affaire Courroye La responsabilité en solde et la magistrature perd Le CSM dans l’affaire Courroye : La responsabilité en solde, et la magistrature perd le csm dans l affaire courroye la responsabilite en solde et la magistrature perd 14786

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Aujourd’hui, ça rigole pas.

émeutiers Villiers-le-Bel avocats requête Conseil supérieur magistrature Témoins sous X rémunérés: les avocats de Villiers-le-Bel se rebiffent temoins sous x remuneres les avocats de villiers le bel se rebiffent 12067

 Lesinrocks.com - Trois mois après le procès en appel des émeutiers de Villiers-le-Bel, les avocats de la défense déposent une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature.

site information Médiapart garde Sceaux Audience disciplinaire du CSM : finalement, Michel Mercier restera dans l'Histoire...  audience disciplinaire du csm finalement michel mercier restera dans l histoire 11898

 Syndicat-magistrature.org - D’après le site d’information Médiapart, le garde des Sceaux a décidé de faire rejuger un vice-procureur pourtant relaxé par le Conseil supérieur de la magistrature.

CSM L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires  l elysee surveille de pres les nominations judiciaires 11202

 Lemonde.fr - Il y a des jours où le métier de garde des sceaux est fatigant. Michel Mercier a officiellement saisi, mercredi 21 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une liste de cinq procureurs généraux sur lesquels il réclame un avis.

président République affaire Laëtitia Le CSM rend un avis sévère après l'attaque de Sarkozy contre les juges le csm rend un avis severe apres l attaque de sarkozy contre les juges 10260

 20minutes.fr - Le président de la République avait été particulièrement virulent à la suite de l'affaire Laëtitia...

Conseil supérieur magistrature Daniel Zappelli procureur général Genève Le procureur de Genève voulait entraver une enquête le procureur de geneve voulait entraver une enquete 7595

 Bakchich.info - Le Conseil supérieur de la magistrature s’apprête à sanctionner Daniel Zappelli, le procureur général de Genève.

Mutation Marc Robert USM SM CSM Après l'affaire Marc Robert, SM et USM se retirent du conseil du CSM apres affaire marc robert usm sm csm 4856

 Tempsreel.nouvelobs.com - Les deux syndicats contestent la légalité de la mutation du procureur général de la Cour d'appel de Riom, annoncée le jour du départ de la Chancellerie de Rachida Dati.

CSM Rachida Dati CSM Le CSM rappelle à l'ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature rachida dati csm critique demande respecter magistrats rachida dati 2652

Le CSM rappelle à l ordre Rachida Dati et lui demande de "respecter" la magistrature Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a violemment critiqué Rachida Dati pour son attitude après le suicide d'un mineur en prison. Et ce n'est pas peu dire... En bref, le CSM dénonce la "mise en cause précipitée" de l'institution judiciaire par la ministre, alors qu'elle avait en main les éléments qui "permettaient de l'exclure". Un ange passe...