Projet loi Olivennes fichier doc hadobi-pcc-version-cabinets.doc De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes de curieuses traces dans le fichier de l avant projet olivennes

De curieuses traces dans le fichier de l'avant-projet Olivennes. La diffusion de la dernière version de l’avant-projet Olivennes a permis de voir l’avancement et les difficultés rencontrés par les rédacteurs du texte. L’internaute citoyen peut espérer à juste titre que ce document est actuellement étudié en toute indépendance par les techniciens du Ministère de la Culture ou ceux de l’Industrie ou de la Justice puisqu’il en va de l’avenir des droits et liberté de chacun. Voilà le principe.

Le fichier, au format ".doc", nous livre quelques informations intéressantes...


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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