Décret

Un décret risque d'aggraver la prolifération des algues vertes

11 octobre 2011 13:38, Libération

 Liberation.fr - Le Journal Officiel a publié mardi le décret qui, selon les associations environnementales, va permettre d’augmenter les quantités d’azote épandues sur les terres agricoles, et va à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux.

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

20 juillet 2011 13:08, Rue89

 Rue89.com - Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement.

Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile

16 juin 2011 14:29, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile  Le projet LOPSSI de filtrage global lié à la pédopornographie sans intervention d'un juge ? De la gnognotte... à côté de ce que le gouvernement est en train de nous concocter, en toute discrétion...

Les hébergeurs s'élèvent contre le décret sur la conservation des données

6 avril 2011 16:52, 20 minutes

 20minutes.fr - Le secrétaire général de l'Asic explique en quoi le décret paru en mars sur les données personnelles pose problème aux acteurs du Net en France...

La franchise hospitalière augmentée de 32%, en toute discrétion...

4 mars 2011 15:12, Les mots ont un sens, par Napakatbra
La franchise hospitalière augmentée de 32%, en toute discrétion...  Un décret très discret vient de faire passer la franchise hospitalière de 18 à 24€. Soit une augmentation de 32%... et une économie de 500 millions pour la Sécu, sur le dos des patients. Il n'y a pas de petit profit.

Le licenciement des fonctionnaires désormais possible

17 novembre 2010 12:11, La Tribune

 Latribune.fr - Le décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat a été publié ce mardi au journal officiel. Il autorise notamment leur licenciement.

Sécu : Les indemnités journalières réduites, en toute discrétion...

2 novembre 2010 15:17, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Sécu : Les indemnités journalières réduites, en toute discrétion... Le dimanche de la Toussaint : c'est le jour qu'a choisi le gouvernement pour publier un décret plutôt... mortel !

Les arrêts de travail pourront être suspendus par les contrôleurs patronaux

7 septembre 2010 13:09, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Les arrêts de travail pourront être suspendus par les contrôleurs patronaux Comment soulager les comptes de la Sécu tout en faisant plaisir aux entreprises ? Le gouvernement a trouvé un moyen simple : autoriser la suspension des arrêts de travail sur la seule base d'un contrôle effectué par un médecin mandaté par l'employeur.

Un décret instaure une "carte de résident pour riches"

15 septembre 2009 13:54, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Un décret instaure une "carte de résident pour riches" Le petit cadeau est réservé aux étrangers capables de réaliser "une contribution économique exceptionnelle"...

Fous (pas) ta cagoule !

21 juin 2009 23:12, Maître Eolas

 Maitre-eolas.fr - Tremblez, casseurs, frémissez, black-blocks : votre fin est proche. Le décret « anti-cagoule » est paru au JO, mais vous le savez bien car il s'agit de votre lecture favorite, après le Code de procédure pénale, me murmure Frédéric Lefèbvre.

Le décret "anti-cagoule" officiellement publié

20 juin 2009 12:30, Le Monde

 Lemonde.fr - L'interdiction de dissimuler volontairement son visage lors d'une manifestation publique a été officialisée, samedi 20 juin, avec la publication d'un décret du premier ministre au Journal officiel.