Décret

Ecoutes de la DGSE "Si un décret secret existe il doit être abrogé" Ecoutes de la DGSE : "Si un décret secret existe, il doit être abrogé" ecoutes de la dgse si un decret secret existe il doit etre abroge 15699

 Tempsreel.nouvelobs.com - La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE.

décret prolifération algues vertes nitrates Un décret risque d'aggraver la prolifération des algues vertes un decret risque d aggraver la proliferation des algues vertes 11325

 Liberation.fr - Le Journal Officiel a publié mardi le décret qui, selon les associations environnementales, va permettre d’augmenter les quantités d’azote épandues sur les terres agricoles, et va à contre-courant des efforts de réduction des nitrates dans les eaux.

décret assos environnement 14 juillet 15 août Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement le decret qui entube en douce les assos pour l environnement 10867

 Rue89.com - Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement.

projet Loppsi filtrage global généralisé LCEN loi économie numérique Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile filtrage global generalise le gouvernement tisse sa toile 10632

Filtrage global généralisé : Le gouvernement tisse sa toile  Le projet LOPSSI de filtrage global lié à la pédopornographie sans intervention d'un juge ? De la gnognotte... à côté de ce que le gouvernement est en train de nous concocter, en toute discrétion...

 Les hébergeurs s'élèvent contre le décret sur la conservation des données les hebergeurs s elevent contre le decret sur la conservation des donnees 10247

 20minutes.fr - Le secrétaire général de l'Asic explique en quoi le décret paru en mars sur les données personnelles pose problème aux acteurs du Net en France...

décret franchise hospitalière 18 24€ augmentation Sécu La franchise hospitalière augmentée de 32%, en toute discrétion... la franchise hospitaliere augmentee de 32 en toute discretion 9981

La franchise hospitalière augmentée de 32%, en toute discrétion...  Un décret très discret vient de faire passer la franchise hospitalière de 18 à 24€. Soit une augmentation de 32%... et une économie de 500 millions pour la Sécu, sur le dos des patients. Il n'y a pas de petit profit.

décret réorientation professionnelle fonctionnaires Etat journal officiel licenciement Le licenciement des fonctionnaires désormais possible le licenciement des fonctionnaires desormais possible 8431

 Latribune.fr - Le décret sur "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires d'Etat a été publié ce mardi au journal officiel. Il autorise notamment leur licenciement.

Décret réduction indemnités journalières Sécu : Les indemnités journalières réduites, en toute discrétion... les indemnites maladie reduites en toute discretion 8273

Sécu : Les indemnités journalières réduites, en toute discrétion... Le dimanche de la Toussaint : c'est le jour qu'a choisi le gouvernement pour publier un décret plutôt... mortel !

Sécu suspension arrêts travail contrôle effectué médecin mandaté employeur Les arrêts de travail pourront être suspendus par les contrôleurs patronaux les arrets maladie pourront etre suspendus par l employeur 7852

Les arrêts de travail pourront être suspendus par les contrôleurs patronaux Comment soulager les comptes de la Sécu tout en faisant plaisir aux entreprises ? Le gouvernement a trouvé un moyen simple : autoriser la suspension des arrêts de travail sur la seule base d'un contrôle effectué par un médecin mandaté par l'employeur.

décret carte résidents riches étrangers Un décret instaure une "carte de résident pour riches" decret carte de resident special riches 5504

Un décret instaure une "carte de résident pour riches" Le petit cadeau est réservé aux étrangers capables de réaliser "une contribution économique exceptionnelle"...

Décret cagoule Eolas Fous (pas) ta cagoule ! fous pas ta cagoule 4792

 Maitre-eolas.fr - Tremblez, casseurs, frémissez, black-blocks : votre fin est proche. Le décret « anti-cagoule » est paru au JO, mais vous le savez bien car il s'agit de votre lecture favorite, après le Code de procédure pénale, me murmure Frédéric Lefèbvre.

décret anti-cagoules officiellement publié Le décret "anti-cagoule" officiellement publié decret anti cagoule officiellement publie 4777

 Lemonde.fr - L'interdiction de dissimuler volontairement son visage lors d'une manifestation publique a été officialisée, samedi 20 juin, avec la publication d'un décret du premier ministre au Journal officiel.