Réduction délai expulsion locataires loyers 3 1 an Expulsions locatives : le délai de sursis réduit à un an par les députés ! delai expulsions locatives sursis reduit un an 3287

Sans trompette ni tambour... cette nuit, les députés ont voté un article réduisant la durée des procédures d'expulsion locative de trois à un an. Ce vote intervient trois jours après la publication du rapport catastrophique de la Fondation Abbé Pierre qui décrit une hausse massive de la pauvreté en France et une explosion du nombre de loyers impayés.

Députés réduisent le délai des expulsions locatives

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, publié en début de semaine, dénonçait la paupérisation de la population française. 1,4 millions personnes sont aujourd'hui en situation d’impayés de loyer. La réponse de l'Assemblée Nationale aura donc été rapide et... cinglante : les députés de la majorité ont voté, cette nuit, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions locatives.

Concrètement, un juge ne pourra plus accorder de sursis supérieur à douze mois aux locataires en difficultés ayant fait l'objet d'un jugement d'expulsion. Des amendements de l'opposition qui tentaient d'atténuer cette mesure ont été rejetés. La ministre du Logement Christine Boutin a souligné que des "propriétaires modestes se retrouvaient dans des situations économiques très délicates parce que leurs loyers n'étaient plus payés depuis plusieurs mois". L'opposition, et notamment le socialiste François Pupponi, a estimé que cette disposition était "catastrophique pour certaines familles dans la situation de crise actuelle".

L'Abbé Pierre n'aurait pas fait mieux...

(Lire le compte-rendu des discussions sur le site de l'Assemblée Nationale - article 19)

Mise à jour du 7 février à 00:30 : ajout de la vidéo suivante

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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ecoeurée

pour boutin et les députés de la majorité, les gens sont bel et bien du bétail. Pas des hommes avec chacun une histoire particulière.

Je leur souhaite de se retrouver un jour au plus bas.

les pauvres doivent crever dehors

Moi aussi j'aimerais voir les salauds avec la gueule dans le caniveau, qu'il s'agisse de Madame BOUTIN comme des autres.Quant aux propriétaires qui se plaignent des loyers impayés, ils sont déjà très riches s'ils sont propriétaires, et encaisser du fric à ne rien faire, ce n'est pas travailler plus pour gagner plus.Et ceux qui n'ont pas de travail et donc pas de fric, ils ne sont pas coupables mais victimes d'êtres exclus du Droit à la vie décente.

Les propriétaires

Les loyers servent la plupart du temps a payer les mensualités du prêt souscrit pour acheter le bien.
La plupart des propriétaires sont des gens comme tout le monde, avec un travail et des factures à la fin du mois.
Plusieurs loyers impayés et c'est la catastrophe aussi pour ces gens.
Faisons la part des choses svp, et ne tombons pas plus bas.
Rappelons tout de même qu'un bail est un contrat par lequel le locataire s'engage à payer un loyer.
Au même titre, le propriétaire s'engage à garder le logement décent.
Si l'un ou l'autre ne respecte pas sa part du contrat, je ne vois pas pourquoi il profiterait de la contrepartie.
Il est clair que le gouvernement devrait mettre en place des garanties pour les propriétaires plutôt que de choisir cette voie.

on est bien d accord

et cette voie a cela d ignoble qu'elle met dans le meme panier les "squatters professionnels" et les locataires de bonne foi, en situation de détresse. Or ces derniers sont de plus en plus nombreux avec le contexte.

expulsion locative

C'est au juge d'apprécier cas par cas de la responsabilité effective du locataire qui ne peut plus payer son loyer.(chômage- endettement- changement de situation familiale...)

le propriétaire n'est en aucun cas un philanthrope, surtout quand il a emprunté pour financer l'achat de l'appartement loué.
Il doit veiller à ce que les revenus du locataire soient en adéquation avec le montant du loyer.Il peut s'assurer.

Il est stupide d'opposer locataires et propriétaires, sans examiner les cas particuliers.
Les deux parties ont des droits et des devoirs.
C'est à la collectivité nationale de prendre en charge la grande misère;
Mais tout doit être financé en définitive par les contribuables.

Ne nous aveuglons pas, restons lucides et si possible objectifs.
Si le locataire ne peut plus être expulsé et si le propriétaire n'a aucun recours légal, le parc de logement privé n'existera plus. Rien n'est simple. Merci

Tout à fait d'accord. Voici

Tout à fait d'accord.
Voici ma situation,plus de loyers payés depuis fin octobre (485euro x 9 mois) + frais d'huissier 490 euro pour signifiquation + assignation devant le tribunal.
Résultat des courses,EXPULTION DU LOCATAIRE demandée par le tribunal.
Donc nouvel appel à l'huissier qui me déclare que cette expultion peu durer deux à trois mois + le cout que je ne connaitrais qu'ULTERIEUREMENT; Il me déclare également qu'il est gessionnaire de bien immobiliers et que si je passais par son cabinet, ce genre de problèmes n'arriveraient pas.

Boutin...

... cette s....e (ça ne vous rappelle pas un commentaire de Devedjian ?). Elle en aura des choses à se faire pardonner la grenouille de bénitier.

Je crois que les propriétaires ont la possibilité de prendre une assurance paiement des loyers et que le loca-pass contracté par le locataire garantit également le paiement du loyer.

Non, les raisons sont ailleurs !

En général...

... il y a déjà un délai de carence d'au moins 3 mois et, selon les contrats, l'assurance ne couvre qu'1 à 2 ans de défaut de paiement cumulé. Pas toujours suffisant vu les délais de jugement et plus encore s'il faut aller jusqu'au recours à la force publique pour l'explusion: Là les délais peuvent facilement atteindre 2 à 4 ans. Un proprio peut donc se retrouver avec de 3 mois à plus de 3 ans de défaut de paiement, selon la diligence de la justice sans même voir les sursis objet de l'article accordés. Si pendant ce temps il rembourse l'emprunt, on devine que sa situation puisse être durablement difficile.

En général, un proprio ayant eu ce cas de figure ne loue plus et revend le logement illico, jurant qu'on le l'y reprendra plus... Ce qui entretient le déficit locatif pour la plus grand gêne de tous (y compris ceux qui ont toujours honoré leur loyer). Ajoutons les emmerdements liés: Les assurances, comme condition de leurs garanties, réclament en general au proprio de selectionner des locataires gagnant entre 3 et 4 fois le loyer demandé, ayant un parent disposé à se porter caution.

Ajoutons qu'en général, à la récupération du logement, l'état va de sale à totalement délabré avec des additions monstrueuses à la clef. Et pour ça, en général, pas d'assurance.

Au final, avec la crise et l'explosion prévisible des impayés, il semble évident que les garanties vont être revues à la baisse... et les cotisations à la hausse. Celles-ci pesant sur le niveau des loyers, il était évident que l'état allait devoir intervenir pour maintenir l'équation économique du défaut de paiement... voir tout simplement garder de l'offre locative dans le pays.

expulsions justifiees

quel langage miserable et grossier. Les proprietaires ne sont pas des gens riches loin de la. vous confondez avec les dgestionnaires immobiliers.. La plupart,des gens qui louent personnes agees entre autre ont besoin ce complement de ressource pour vivre. Le non paiement entraine des difficultes financieres insurmontable. reflechissez un peu avant d employer des termes aussi violents

Et si cela permétait d'augmenter le parc locatif ???

Comme beaucoup de petit proprios, j'ai, quand c'est le moment de louer la peur au ventre et l'impression de jouer à la roulette russe.

Si vous tombiez sur un "indélicat" (c'est comme cela que l'on appelle les pros de la triche, ceux qui savent profiter à 100% de la loi pour rester un max de temps dans un logement sans payer), vous l'aviez pour trois ans.

Si maintenant l'on sait que l'on pourra s'en débarrasser en un an, à mon avis beaucoup de petit bailleurs vont moins hésiter à remettre leur bien sur le marché.

Quand je parle d'indélicat: c'est "enfoirés" qu'il faut lire, je ne parle pas des gens en difficultés qui tentent par tous les moyens de trouver une solution avec leur proprio pour essayer de payer.

Putain...

Mais ils vivent où ces gens ? Ils vivent quelque part au moins ? En tous cas, ils doivent en avoir des logements en location.

J'ai trois voisins (sur huit) qui n'arrivent plus à payer leurs loyers ! Perso, j'ai 6 mois devant moi, pas plus.

Ou alors on ouvre l'assemblée aux SDF, il parait que c'est chauffé la nuit.

Je vais vous faire rire, mais j 'ai voté Sarko (et oui), et j'en viens à me demander si la seule solution ne serait pas une révolution...

Voté Sarko?

Ca doit faire mal au c..!

Parait qu'a Gandranges, en 1 an le riz s'est transformé en boulons aussi... Et pourtant, la situation était prévisible: "Les promesses n'engagent que ceux qui y croient", c'est pourtant pas nouveau en politique!!

Alors un type qui n'a fait que faire du vent, sautant sur tout evènement... et truquer de la stat pour faire penser qu'il avait été efficace, vraiment, être surpris et se dire déçu après avoir voté pour lui est vraiment surprenant.

Putain...

Ayez au moins avoir la décence de vous taire.

Et surtout mais alors surtout... arrêtez de penser.

Merci d'avance.

A relativiser...

... Un juge pourra donner 1 an de délai au lieu de 3, certes... Mais vu qu'il faut bien souvent 2 ans d'impayés avant qu'une telle affaire soit jugée, le délai maximal pratique passe plutot de 5 ans à 3 ans!

3 ans d'impayés pour un gros bailleur institutionnel (s'il n'a pas vendu à la découpe ces dernières années, tout en haut de la bulle), c'est pas grand chose... Un bailleur privé par contre c'est souvent bcp aussi et ils n'ont pas à se substituer à l'état qui ne construit pas assez de HLM.

quant aux vieux, ou pas loin de la vieillesse

pour ceux qui ont un logement hlm, la loi boutin va les virer de force de leur logement, au motif de sous occupation, quand leurs enfants ne vivent plus avec eux.

Ils seront parqués de force dans des studios, loin de chez eux, de leurs souvenirs, de leur entourage, de leur quartier. Ils ne pourront plus héberger leurs enfants et petits enfants.

Ensuite ce gouvernement de scélérats fera la leçon au peuple sur
l isolement et la fragilité des personnes âgées et la nécessité d'être présents aupres d'eux.

boutin a du calculer ça sur logiciel

c'est un bon calcul : une partie de ces parents expulsés de chez eux de force sombrera dans la depression, ce qui est tout bénéf pour les potes de l industrie pharmaceutique ; l autre partie mourra de chagrin et hop ! On récuperera les studios où on les aura parqués.

elle est pas belle la vie en UMPire ?

et puis franchement, à environ + de 50 ans et plus, quand on a pas su avoir les moyens de vivre ailleurs qu'en hlm, qu'est ce qu'on vaut, hein ? Et on aurait le droit de rester chez soi ? Soyons sérieux.

Mauvaise solution

Ce que je reproche à cette nouvelle mesure, c'est le manque, "cruel" dans ce cas, de solution.
Souvenez-vous de M. Sarkozy qui a résolu à sa façon le problème du camp de rétention de Sangatte. Allez dans les rues de Calais et, vous verrez à quel point la situation est dramatique.

Que les propriétaires, riches ou non, puissent récupérer leur bien, c'est normal et ce n'est pas le fond du problème.

Mais qu'aucune alternative ne soit mise en place est inconcevable et montre une certaine forme de mépris.

Quant à l'impuissance des pouvoirs publics, je n'y crois pas. Il y a de l'argent dépensé à tort et à travers et qui pourrait clarifier beaucoup de ces cas.

Pour moi, on prend toujours les problèmes dans le mauvais sens...

non seulement inhumain mais imbécile !

En region parisienne, les structures d'hébergement social sont saturées. Les hotels privés qui accueillent via les services sociaux les familles sans logement le sont aussi (se faisant au passage un maximum d'argent -public-.)

La loi SRU du 13 décembre 2000 a institué, pour les communes qui n'ont pas 20 % de logements sociaux, un mécanisme de pénalités calculées sur la base du nombre de logements manquants.

Ne conviendrait il pas d'annuler cette possibilité de payer une amende au lieu de construire des HLM. D imposer la construction de ces 20% de HLM sans possibilité de contournement. De rendre inéligibles les maires qui s y opposent.

on peut lire sur le site de neuilly sur seine "Le 11 septembre, toutes les communes des Hauts-de-Seine n'ayant pas atteint les 20% de logements sociaux ont été reçues par le Préfet.

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, a demandé à la préfecture des Hauts-de-Seine de valider un recours en commission nationale pour revoir les objectifs du prochain plan.

Le but est d'obtenir une révision des objectifs fixés par la loi SRU, qui impose aux collectivités un quota de 20 % de logements sociaux. Dans les faits, cette requête traduit surtout les difficultés matérielles de la municipalité en matière de logement social."

Le maire argumente ainsi "Si Neuilly ne peut pas atteindre les objectifs fixés par l'Etat, ce n'est pas lié à sa volonté de participer à l'effort national mais à ses contraintes : rareté du foncier, plus de 20 % du territoire communal situé en zone inondable, très faible taux de renouvellement du parc de logements, prix de l'immobilier élevé et forte densité."

il nous ferait presque pleurer.
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Je recommande la lecture de cet article "logement social, le bal des hypocrites"

http://aulnay.autrement.over-blog.com/article-24543044.html

l Etat est le plus gros propriétaire immobilier

il peut transformer certains de ses batiments en structures
d hebergement social.

et faire cesser les aberrations de gestion et de vente de son patrimoine :

http://www.liberation.fr/politiques/010125536-patrimoine-immobilier-de-l-etat-une-gestion-ubuesque-des-centaines-de-millions-d-euros-engloutis

http://www.impots-utiles.com/immobilier-des-minist-res-le-dossier-qui-irrite-kouchner.php

parlons de ce que l'on

parlons de ce que l'on connait!

Un type d'à coté de chez moi ne peut plus payer plus son loyer, mais a accumulé les emprunts pour payer l'abonnement canal plus, l'abonnement du portable, l'abonnement internet, l'écran plasma, ....

Il faut faire des choix!

Les idiots qui pensent que la priorité est d'avoir le dernier portable, au détriment du logement, ne peuvent pas être assisté par la société ou les propriétaires.

C'est un maximum que de traiter les mesures d'expulsion en 12 mois!

Les banquiers, qui gèrent ses comptes et les emprunts de consommation devraient eux aussi participer au sur endettement!!

petits propriétaires et EGOÏSME

Il y a des contrats entre locataires et propriétaires, chacun doit le respecter et à défaut des sanctions.
Il se trouve que les locataires ont un avantage en cas de procédure avec les propriétaires, la mauvaise foi des juges pour appliquer le règlement,ils connaissent les astuces tout à fait légales pour le contourner. Il n'y a pas que des riches qui possèdent un logement pour la location, il y a aussi des personnes qui s'en servent pour arrondir leur misérable retraite ou payer une maison de retraite en louant leur maison, sans compter l'entretien côté propriétaire ce qui est normal et les dégradations qu'occasionnent bon nombre de locataires car le bien n'est pas à eux c'est aussi normal? Partager le bien des autres c'est bien Français, mais partager le sien c'est autre chose. Savez-vous que des petits malins touchent l'aloc logement un certain temps sans payer le loyer, il faut être rapidement réactif pour arrêter cela sinon sans garanties loyers en bonne et due forme c'est perdu s'ils ont rien à perdre et encore! de plus en cas de changement de logement la caisse d'aloc continue à verser sans pouvoir tenir compte du vol précédent. La caisse d'aloc ne devrait plus payer tant que le précédant proprio n'a pas eu son versement. J'ai tel à cette caisse cela ne peut se faire mais elle reconnait que ce serait logique. La France n'est pas parfaite pour aider les plus défavorisés, mais allons habiter dans beaucoup de pays civilisés pour voir la différence aident soins maladies etc.
Néanmoins il faut avancer et trouver l'argent pour aider efficacement les vrais défavorisés et non les combineurs les fainéants, les petites retraites qui frôlent ou précipitent dans la misère bon nombre d'individus.Comment sanctionner pour retrouver la morale alors que des individus très haut placés bénéficient d'indulgences, il y a la loi à deux vitesse bientôt le droit à la santé à deux vitesses avec impossibilité d'avoir des soins hors de prix pour les malheureux.
Il y a un égoïsme qui est la nature de l'humain sauf quelques exceptions et c'est là le malheur de l'humanité.