Délit d obsolescence programmée la copie du Sénat revue à l Assemblée nationale Délit d'obsolescence programmée : la copie du Sénat revue à l'Assemblée nationale delit d obsolescence programmee la copie du senat revue a l assemblee nationale 15431

La semaine dernière, les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique ont profondément revu l’article visant à réprimer les pratiques dites d’obsolescence programmée, par lesquelles les fabricants limiteraient la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones...) afin que ceux-ci soient remplacés plus fréquemment par les consommateurs. Explications.

Si les parlementaires semblent décidés à vouloir réprimer davantage les pratiques dites d’obsolescence programmée, députés et sénateurs sont cependant en profond désaccord sur la manière d’atteindre cet objectif sur un plan législatif...


 [Lire l'article complet sur nextinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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