Délit outrage Maria Vuillet procès sous préfet faux-témoignage Délit d'outrage : L'accusée relaxée, le sous-préfet court toujours... delit d outrage l accusee relaxee le sous prefet court toujours 5460

Les procès pour délit d’outrage ont augmenté de plus 40 % en 10 ans. Une situation vécue par Maria Vuillet, qui a gagné hier un procès en appel, contre un sous-préfet qui n’a pas hésité à recourir au faux-témoignage... sans être inquiété.

Deux ans de procédure judiciaire, 3000 euros et une semaine d’arrêt de travail. C’est ce qu’aura coûté à Maria Vuillet, mère de famille de 58 ans, l’acharnement d’un sous-préfet énervé. Cette assistance sociale, accusée de délit d’outrage, a obtenu hier la relaxe par la Cour d’appel de Paris.


 [Lire l'article complet sur bastamag.net]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :

petition depenalisation delit d outrage

"...Pour cette accusation, elle risquait une amende de 7500 euros et jusqu’à six mois d’emprisonnement. Un délit que souhaite voir disparaître le Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage (Codedo) rejoint par Maria Vuillet. Il critique la disproportion entre la répression du délit d’outrage, "insulte à un représentant de l’autorité publique", et la répression de l’injure adressée à n’importe quel citoyen, passible d’une amende de 38 €. Une inégalité entre citoyens, qui fait qu’un "Casse-toi pauv’con" à l’adresse d’un simple citoyen coûte 200 fois moins cher qu’une insulte à agent..." ...

" Ligue des droits de l’Homme

Auteur de l'article : LDH
Trois clics pour rejoindre les 10555 signataires (2 juin)
La présente pétition, initiée par 13 citoyens réunis au sein du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), sera remise le 15 septembre 2009 au président de la République, au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur. Elle a déjà été signée par 400 citoyens, dont plusieurs dizaines de personnalités politiques, syndicales, artistiques, scientifiques, littéraires, sportives, ainsi que par la Ligue des droits de l’Homme.

Pour en finir avec le délit d’outrage
Pour en finir avec le crime de lèse-majesté
Pour le respect des libertés publiques
Contre les violences policières

Signez la pétition en ligne ! Rejoignez les 10555 signataires recensés au 2 juin ! Commencez bien l’année avec les trois bons clics !

http://www.ldh-france.org/Petition-outrage-offense-L-appel?id_donnee=-8&var_mode=calcul

CODEDO – COllectif pour une DEpénalisation dU Délit d'Outrage / Contre les violences policières

http://codedo.blogspot.com/