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Conseil Etat compenser transfert départements compétences aide protection enfance Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) gouvernement conseil etat condamne aide protection enfance departements 6672

6 janvier 2010 15:28, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) Est-ce possible ? Le gouvernement ne respecte pas ses engagements... Et le Conseil d'Etat vient de le condamner. L'Etat devra donc rapidement compenser "à l'euro près", comme il s'y était engagé, le coût du transfert de la protection de l'enfance aux départements. Chaud devant...

réforme taxe professionnelle collectivités locales faillite Montebourg : "25 départements français sont au bord de la faillite" montebourg 25 departements francais sont au bord de la faillite 5927

23 octobre 2009 14:25, L'Expansion, par Emilie Lévêque

La réforme de la taxe professionnelle "va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards".  [Article complet : lexpansion.com]

réforme collectivités territoriales Sarkozy Collectivités territoriales: le bouclier électoral de Nicolas Sarkozy collectivites territoriales le bouclier electoral de nicolas sarkozy 5899

21 octobre 2009 09:21, Sarkofrance

Les principaux points de la réforme étaient connus. Mardi, le Monarque délivrait un discours putchiste, qui mettait à mal une trentaine d'années de décentralisation, au profit d'un parti, le sien.  [Article complet : sarkofrance.blogspot.com]

Etat refuse départements compensation aide protection enfance Quand l'Etat abandonne la protection de l'enfance... quand l etat abandonne l aide pour la protection de l enfance 5836

15 octobre 2009 10:09, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Quand l Etat abandonne la protection de l enfance... En mars 2007, une loi était votée, qui transférait les compétences de l'aide à la protection de l'enfance aux départements. Mais malgré la loi, le gouvernement refuse de régler la compensation financière, créant un trou de 90 millions d'euros dans les finances des Conseils généraux.

Mayotte vote département français Pourquoi faire de Mayotte le 101e département français ? pourquoi faire mayotte 101e departement francais 3886

29 mars 2009 13:05, Rue89, par Pierre Haski

Les Mahorais se prononcent ce dimanche sur la départementalisation. Explications sur la réforme et ses conséquences régionales.  [Article complet : rue89.com]

DGCCRF démantelée suppression démantèlement DGCCRF DGCCRF en danger : chronique d'une mort annoncée... scandale dgccrf defense consommateurs demantelement suppression dgccrf 3319

10 février 2009 15:09, Les mots ont un sens, par Napakatbra
DGCCRF en danger : chronique d une mort annoncée... Une circulaire primo-ministérielle en date du 31 décembre précise les contours de la réforme de la DGCCRF, le défenseur des consommateurs. Au menu, dislocation des services et réduction drastique des effectifs, à la limite du plan social. Les consommateurs enfin matés...