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congrès départements Privés de 4,5 milliards, les départements étranglés financièrement prives de 4 5 milliards les departements etrangles financierement 8124

 Inventerre.canalblog.com - Leur congrès, mercredi et jeudi, à Avignon, ne sera pas une partie de plaisir pour le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

Loi petite enfance L'Etat cherche à se désengager de la protection de l'enfance l etat cherche a se desengager de la protection de l enfance 7892

 Laurent-mucchielli.org - L'État hors la loi. En 2007, une loi transférant les compétences de l'aide à la protection de l'enfance aux départements était votée. Las, trois ans plus tard, le gouvernement refuse toujours de s'acquitter de la compensation financière.

conseils généraux désengagement État allocations sociales Les départements menacent de ne plus payer le RSA  les departements menacent de ne plus payer le rsa 7573

 Ouest-france.fr - Les conseils généraux sont aux abois. Pour protester contre le désengagement de l'État,ils envisagent de ne plus verser les allocations sociales à la rentrée.

Conseil Etat compenser transfert départements compétences aide protection enfance Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) gouvernement conseil etat condamne aide protection enfance departements 6672

Le gouvernement condamné à respecter ses promesses (trop dur !) Est-ce possible ? Le gouvernement ne respecte pas ses engagements... Et le Conseil d'Etat vient de le condamner. L'Etat devra donc rapidement compenser "à l'euro près", comme il s'y était engagé, le coût du transfert de la protection de l'enfance aux départements. Chaud devant...

réforme taxe professionnelle collectivités locales faillite Montebourg : "25 départements français sont au bord de la faillite" montebourg 25 departements francais sont au bord de la faillite 5927

 Lexpansion.com - La réforme de la taxe professionnelle "va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards".

réforme collectivités territoriales Sarkozy Collectivités territoriales: le bouclier électoral de Nicolas Sarkozy collectivites territoriales le bouclier electoral de nicolas sarkozy 5899

 Sarkofrance.blogspot.com - Les principaux points de la réforme étaient connus. Mardi, le Monarque délivrait un discours putchiste, qui mettait à mal une trentaine d'années de décentralisation, au profit d'un parti, le sien.

Etat refuse départements compensation aide protection enfance Quand l'Etat abandonne la protection de l'enfance... quand l etat abandonne l aide pour la protection de l enfance 5836

Quand l Etat abandonne la protection de l enfance... En mars 2007, une loi était votée, qui transférait les compétences de l'aide à la protection de l'enfance aux départements. Mais malgré la loi, le gouvernement refuse de régler la compensation financière, créant un trou de 90 millions d'euros dans les finances des Conseils généraux.

DGCCRF démantelée suppression démantèlement DGCCRF  DGCCRF en danger : chronique d'une mort annoncée... scandale dgccrf defense consommateurs demantelement suppression dgccrf 3319

DGCCRF en danger : chronique d une mort annoncée... Une circulaire primo-ministérielle en date du 31 décembre précise les contours de la réforme de la DGCCRF, le défenseur des consommateurs. Au menu, dislocation des services et réduction drastique des effectifs, à la limite du plan social. Les consommateurs enfin matés...