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Dépénalisation de la vie des affaires : un rapport officiel freine les ardeurs de l'Elysée. Nicolas Sarkozy avait placé la barre très haut, devant les patrons du Medef. Dans la foulée, la ministre de la justice avait créé un groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires ». La date officielle de remise de son rapport à Rachida Dati a été fixé au 20 février. En avant-première, Mediapart vous en livre les principaux extraits.

Deux mauvaises fées, la société EADS et la Société générale, ont veillé sur le groupe de travail voulu par Rachida Dati. A sa création, en octobre 2007, une malencontreuse enquête judiciaire visant des dirigeants du groupe d’aéronautique et de défense a rappelé l’existence des délits boursiers. Puis, comble de malchance, la commission d’experts a bouclé son rapport au moment où éclatait le scandale de la Société Générale. Cette fois, la coïncidence se doublait d’un joli cas d’école. Le directeur des affaires juridiques de la banque, Gérard Gardella, et l’un de ses avocats, Me Jean Veil, ont pu partager leurs expériences avec les autres membres du groupe de travail présidé par un haut magistrat, Jean-Marie Coulon.

 [Article complet : MediaPart]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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