taxation GPS rémunération copie privée Des GPS indûment taxés à la copie privée sur le marché français des gps indument taxes a la copie privee sur le marche francais 10343

La taxation des GPS à la rémunération pour copie privée perd-elle le nord ? C’est la conviction de plateformes d’e-commerce qui ont constaté une hausse des prélèvements pour toute cette branche de l’électronique.

Une inflation qui trouve son origine dans une formulation malheureuse des ayants droit, avec un résultat singulier : la taxation de GPS qui n’auraient pas dû l’être, ceux dépossédés des fonctions de lecture et d’enregistrement de fichiers audio ou vidéo.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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