21 octobre 2008, 16:25, Les mots ont un sens, par Napakatbra
La DGCCRF a publié le 16 octobre 2008 une étonnante "recommandation". En Juillet, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, avait demandé l'arrêt de la commercialisation de cinq modèles d'alarmes de piscine, au motif qu'elles n'étaient pas efficaces. La DGCCRF vient de compléter cet avis : si elles ne sont pas efficaces, elles restent utilisables. Du grand art !
17 juin 2008, 08:26, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Les "class actions" permettraient en principe à de nombreux consommateurs d'obtenir réparation d'un même préjudice grâce à une seule procédure judiciaire. Très utilisées aux Etats-Unis, elles ont été promises en France depuis Jacques Chirac en janvier 2005, jusqu'à Nicolas Sarkozy en juillet 2007. Mais toujours rien... et si elles passaient à l'as, les class ?
27 décembre 2007, 10:20, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Christine Lagarde, ministre de l'économie, vient d'imposer une charte sur les droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants. Objectif : limiter les prérogatives des agents de la répression des fraudes au strict minimum.