Diffamation: le Sénat veut créer deux webs, deux mesures Diffamation: le Sénat veut créer deux webs, deux mesures Diffamation: le Sénat veut créer deux webs, deux mesures


Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.

Totalement à contre-courant de l'évolution de ces derniers depuis l'apparition de la toile (le contenu en ligne devient de plus en plus nombreux par rapport à celui publié par les "tuyaux" traditionnels), elle frise l'illogisme en créant un régime juridique différent à l'intérieur d'un même média.

...  (Article complet... Rue89)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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