retour directive Bolkenstein modalités application. Directive Bolkestein, le retour : les modalités de sa transposition directive bolkestein retour modalites transposition 4807

Mis entre parenthèse le temps que les élections européennes s’achèvent, le dossier brûlant de la transposition de la directive européenne de libéralisation des services, dite « directive Bolkestein », ressurgit au grand jour.

Les modalités de transposition retenues par la France sont détaillées dans un rapport sénatorial publié le 17 juin.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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