Droit

CDI juillet 2009 BTP Ormeaux Ibrahima travailleur sans-papiers « Patron voyou » et « sans-papiers éjectable »... patron voyou et sans papiers ejectable 7277

15 mars 2010 14:12, HNS-Info, par Resf, La Cimade

En CDI depuis juillet 2009 dans une entreprise de BTP à Ormeaux (77), Ibrahima, travailleur sans-papiers d’origine ivoirienne, est victime le 17 décembre 2009 d’un accident du travail.  [Article complet : hns-info.net]

loi anti-burqa CEDH tenues religieuses espace prosélytisme abusif La loi anti-burqa condamnée par la CEDH la loi anti burqa condamnee par la cedh 7230

2 mars 2010 09:21, Actualités du droit

Tchao la loi anti-burqa, et c’est la CEDH qui le dit. Les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants.  [Article complet : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

Cour de cassation entreprises principe égalité traitement cadres non-cadres Quand la Cour de cass' sonne la révolution ! egalite cadres non cadres la cour de cassation sonne la revolution 6910

28 janvier 2010 11:31, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Quand la Cour de cass sonne la révolution ! Une bombe atomique sociale... Les cabinets d'avocats et les syndicats découvrent peu à peu l'étendue de l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui enjoint les entreprises de respecter le principe d'égalité de traitement entre salariés, cadres et non cadres. L'insurrection (tant attendue) est finalement venue... de la Cour de cassation !

nouveau fichier Edvige Le nouveau fichier (remplaçant Edvige) : Revue de détail... le nouveau fichier remplacant edvige revue de detail 5891

20 octobre 2009 10:44, - Site non référencé

Le faire part du cousin d’Edvige est paru hier au Journal officiel : le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.  [Article complet : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

défense Licenciement sans-papiers droits Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ? sans papiers licencies ont ils droits 3976

5 avril 2009 13:04, - Site non référencé, par Véronique Baudet-Caille

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.  [Article complet : gisti.org]

liberté presse sarkozy journalisme protection sources danger Liberté de la presse : le Sarkozysme n'est pas soluble dans le journalisme liberte de la presse sarkozy journalisme democratie liberte presse protection des sources

21 mars 2008 12:50, Les Mots ont un Sens, par Napakatbra
Liberté de la presse : le Sarkozysme n est pas soluble dans le journalisme  En France, la liberté de la presse est théoriquement protégée, mais dans les faits, cette protection n'est pas appliquée. Malgré la loi de 1881, et malgré la jurisprudence de la CEDH, la Justice autorise les perquisitions afin de découvrir les sources des journalistes.

Sarkozy Affaire Justice Scandale Ile de la Jatte Prise Illégale d intérêt Les affaires de Sarkozy - cours magistral de Droit Pénal revue de blogles affaires de sarkozy cours magistral de droit penal

11 novembre 2007 18:52, Les mots ont un sens, par Napakatbra

Aujourd'hui, illustration pratique de la prise illégale d'intérêt :   Définition : L’article 175 de l’ancien code pénal prévoyait un délit d'ingérence, qualifié dans le nouveau code pénal de délit de prise illégale d'intérêt (article 432-12) :