Droit

 Tempsreel.nouvelobs.com - Dans son ultime rapport, Dominique Versini déplore qu'un bon nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte.

 Social.blog.lemonde.fr - La CFDT services invite les salariés de la grande distribution à aller devant les prud'hommes suite à l'arrêt de la Cour de cassation concernant l'inclusion du temps de pause dans le calcul du salaire.

 Incorrigibles.wordpress.com - C’est comme un bruit de fond, juste un murmure qui avance à petits pas. Tranquillement mais sûrement.

 Hns-info.net - En CDI depuis juillet 2009 dans une entreprise de BTP à Ormeaux (77), Ibrahima, travailleur sans-papiers d’origine ivoirienne, est victime le 17 décembre 2009 d’un accident du travail.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Tchao la loi anti-burqa, et c’est la CEDH qui le dit. Les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le faire part du cousin d’Edvige est paru hier au Journal officiel : le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

 Gisti.org - À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail.

Aujourd'hui, illustration pratique de la prise illégale d'intérêt :   Définition : L’article 175 de l’ancien code pénal prévoyait un délit d'ingérence, qualifié dans le nouveau code pénal de délit de prise illégale d'intérêt (article 432-12) :