Droit à l'image

L'UMP condamnée pour atteinte au droit à l'image avec son lip dub

25 mars 2010 09:48, Numerama, par Julien L.

 Numerama.com - Après la musique, l'image. Dans un jugement rendu le 15 février dernier, l'UMP a été condamné pour avoir porté atteinte au droit à l'image.

Poupée vaudou : Sarkozy en appel, l'incondamnable peut-il être condamné ?

14 novembre 2008 07:36, Les mots ont un sens, par Napakatbra
Poupée vaudou : Sarkozy en appel, l incondamnable peut-il être condamné ? Sarkozy a été débouté le 29 octobre, mais il a fait appel. Hier soir, la justice a annoncé sa décision... pour le 28 novembre. Mais une innovation est à signaler : lors du jugement de première instance, le juge a condamné "aux dépens" celui que la Constitution définit comme non condamnable, le Président de la République. Décryptage.