Ecoutes de la DGSE "Si un décret secret existe il doit être abrogé" Ecoutes de la DGSE : "Si un décret secret existe, il doit être abrogé" ecoutes de la dgse si un decret secret existe il doit etre abroge 15699

La Quadrature du net vient de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat contre un décret non-publié révélé par "l'Obs" relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE.

La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés sur Internet, a déposé lundi 31 août deux recours devant le Conseil d’Etat contre le décret secret de 2008 relatif aux écoutes internationales réalisées par la DGSE.


 [Lire l'article complet sur tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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