Emprunts toxiques Dexia tribunal de Nanterre Seine-Saint-Denis annulé taux intérêt Emprunts toxiques : Dexia perd contre la Seine-Saint-Denis emprunts toxiques dexia perd contre la seine saint denis 13824

Le tribunal de Nanterre a donné raison à la Seine-Saint-Denis et annulé des taux d’intérêt.

«Décision importante», «victoire historique»… Du côté des collectivités locales, c’était l’extase, vendredi, après le premier jugement rendu sur le fond sur le sujet des emprunts toxiques. Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donné totalement tort à Dexia et entièrement raison au conseil général de Seine-Saint-Denis, qui poursuivait la banque. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour la soixantaine de collectivités qui ont assigné Dexia.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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