Emprunts toxiques une rallonge de 1 5 milliard d euros pour certaines collectivités Emprunts toxiques : une rallonge de 1,5 milliard d'euros pour certaines collectivités, qui s'engagent à ne pas porter plainte emprunts toxiques une rallonge de 1 5 milliard d euros pour certaines collectivites qui s engagent a

Les députés ont voté jeudi l'octroi d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros d'aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques.

Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit "loi de validation" des emprunts toxiques vise à stopper l'inflation des contentieux, depuis un jugement, rendu à Nanterre en février dernier, favorable au requérant, le Conseil général de Seine-Saint-Denis et qui serait "un risque majeur pour les finances publiques", la Sfil étant garantie par l'Etat, selon Christian Eckert.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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