confirmation augmentation 8.1% produit impôts locaux 2009 En 2009, la fiscalité des collectivités locales a progressé de 8,1% en 2009 la fiscalite des collectivites locales a progresse de 8 1 6071

Les élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal.

Cette forte hausse devrait alimenter la polémique sur la gestion des collectivités, au moment où Nicolas Sarkozy a de nouveau confirmé, mardi 3 novembre, sa volonté de supprimer la taxe professionnelle (TP) dès 2010 et s'apprête à engager le chantier de la réforme des institutions et des finances territoriales.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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La formule magique existe !

La taxe professionnel n'est pas un faux débat, mais un débat bien subsidiaire.
Tout ce qui ressort des reproches fait aux collectivités, vrais ou faux, c'est la question de leur responsabilisation. Comment le faire ? L'autonomie fiscale ! Les dotations de l'Etat brouille les règles du jeux. Seul cette autonomie permettra aux collectivités, après redéfinition de ses compétences strictes, de définir et justifier ses besoins budgétaire.

Pourquoi ne pas affecter la taxe d'habitation à la Commune ? La taxe foncière au département ? La Contribution Economique Territoriale aurait vocation à financer la région parce que cette dernière s'occupe majoritairement des compétences économiques.

Refondez les compétences de la Commune, du Département, de la Région. Définissez les par des textes sans nuance vague. Affecter à chaque ensemble un impôt qui correspond au rôle de la collectivité.

Pour les intercommunalités, il faudrait tirer une certaine leçon plus que centenaire. Des Syndicats de Commune aux Communautés Urbaines il existe une constance. Toute les structures ont pour but de fusionner des communes sur le schéma d'organisation de la Commune d'Arrondissement. Supprimons tout ces status et permettons aux communes de pouvoir fusionner sous le statut de commune d'arrondissement.

Pour ma personne, c'est ça la réforme des Collectivités Territoriales : autonomie fiscale et trois échelons locaux, point.

Thibault Lam001