Qu'on ne s'y trompe pas, Eric Woerth n'amnistie en rien les exilés fiscaux qui souhaitent rentrer au bercail. Juste qu'ils ne seront pas poursuivis pénalement, nuance. Attention cependant, les terroristes ne sont pas concernés ! Même avec "leur bonne foi en bandoulière"... vraiment trop injuste.

Le 20 avril 2009, le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé la création d'une "cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux". Promis juré, cette régularisation "n'est en rien une amnistie fiscale", mais elle permettra aux contribuables concernés "d'éviter ainsi d'éventuelles poursuites pénales". L'académie française se pâme, qui définit le terme d'amnistie comme étant une "mesure législative de clémence qui efface les condamnations ou annule les poursuites". Un détail sans importance.

Terroristes s'abstenir

Mais attention. Les fraudeurs devront s'acquitter du "paiement immédiat des impôts dus à raison de ces avoirs" dans la limite de la prescription légale, c'est à dire trois ans, et avec "application des intérêts de retard et de pénalités". Aïe. L'implacable Woerth ira même jusqu'à refuser toute personne présentant des fonds provenant "d'activités illégales, criminelles, terroristes..." Une "démocratie exemplaire", puisqu'on vous le dit. Dernière annonce, car après "l'expiration de l'offre", les fraudeurs feront l'objet "d'opérations de contrôle fiscal". Les banques suisses et monégasques en frissonnent déjà...

"Bonne foi en bandoulière" exigée à l'entrée

La raison de cette "régularisation" ? Eric Woerth s'explique : "En face de la levée du secret bancaire, nous mettons en place un système de discussion [...] J'engage les gens à venir avec leur bonne foi en bandoulière".

Mettons nous (je sais la souffrance que ça engendre, mais l'expérience en vaut la peine) dans la peau du ministre du Budget et admettons donc (ce qui n'est pas vraiment le cas) que le secret bancaire soit effectivement levé. De fait, l'Etat peut accéder, sur simple demande, aux avoirs des Français réfugiés dans des banques étrangères. D'où des cascades de procédures de redressements fiscaux et de poursuites pénales, à moindre frais. Un rêve éveillé pour ceux qui mènent une "lutte sans merci contre les voyous et les délinquants" (dixit Sarkozy). Mais ce serait trop simple. Trop violent, aussi, peut-être, pour ce gouvernement qui préfère s'en référer aux bandoulières de bonne foi de nos augustes... fraudeurs.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")