Erika préjudice écologique révolution juridique Erika : le "préjudice écologique", une révolution juridique erika le prejudice ecologique une revolution juridique 13296

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, "la décision de la Cour de cassation est véritablement historique". Interview.

La Cour de cassation a choisi de consacrer la notion de "préjudice écologique". En cela, sa décision est véritablement historique. Car il y avait des raisons d'être pessimiste. Le risque était fort que la Cour de cassation accepte la solution, proposée par l'avocat général, de casser la procédure.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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