Etat

dramatique révélation toxicité algues vertes décomposition août 2009 Etat Le problème nauséabond des algues vertes le probleme nauseabond des algues vertes 6111

 Futura-sciences.com - Après la dramatique révélation de la toxicité des algues vertes en décomposition en août 2009, l’Etat français semble prendre la juste mesure du problème, reconnaître ses responsabilités et évoque une nouvelle révolution agricole comme unique solution.

Fonds stratégique investissement FSI rôle Trèves 55 millions euros aides fermetures usines délocalisation Quand l'Etat encourage... le détournement de fonds publics ! quand l etat encourage le detournement de fonds public 6090

 Humanite.fr - Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) revendique un rôle de premier plan chez Trèves : contre 55 millions d’euros d’aides, il a obtenu deux fermetures d’usines et la délocalisation de la production.

associations défense mal logés droit logement opposable DALO Deux ans après, bilan mitigé pour le droit au logement deux ans apres bilan mitige pour le droit au logement 6027

 France-info.com - Alors que la trêve hivernale des expulsions locatives débute demain 1er novembre, les associations de défense des mal logés dénoncent les dysfonctionnements de l’Etat sur le droit au logement opposable (DALO), entré en vigueur il y a presque deux ans.

fermeture maternité femmes enceintes transports accoucher 1h30 de trajet pour accoucher, c'est trop : l'Etat condamné 1h30 de trajet pour accoucher c est trop l etat condamne 6011

 Rue89.com - Le pouvoir peut-il décider de la fermeture d'une petite maternité lorsque le résultat de cette décision entraînera, pour certaines mères, un trajet de plus d'une heure et demi au moment de l'accouchement ?

Fin 2006 cour comptes rapport aides publiques France A l'aide (publique) ! a l aide publique 5947

 Intox2007.info - Fin 2006, la cour des comptes à sorti un rapport sur les aides publiques en France.

Etat refuse départements compensation aide protection enfance Quand l'Etat abandonne la protection de l'enfance... quand l etat abandonne l aide pour la protection de l enfance 5836

Quand l Etat abandonne la protection de l enfance... En mars 2007, une loi était votée, qui transférait les compétences de l'aide à la protection de l'enfance aux départements. Mais malgré la loi, le gouvernement refuse de régler la compensation financière, créant un trou de 90 millions d'euros dans les finances des Conseils généraux.

banques remboursent Etat 12 milliards euros Prêts aux banques : l'Etat perd 12 milliards d'euros prets aux banques etat perd 12 milliards euros mauvaise gestion 5703

Prêts aux banques : l Etat perd 12 milliards d euros BNP-Paribas et la Société Générale se pressent au portillon pour rembourser les aides publiques. L'Etat français encaissera au passage dans les 400 millions d'euros d'intérêts, s'asseyant sur une plus-value de... 12 milliards d'euros !

réhabiliter  impôt progressif inégalités endettement public Impôts : pourquoi les riches doivent payer plus impots pourquoi les riches doivent payer plus 5677

 Alternatives-economiques.fr - Il est grand temps de réhabiliter l'impôt progressif afin de limiter les inégalités et l'endettement public.

David Monniaux CNRS véritable politique diffusion publique Internet Gratuité sur Internet : que l’Etat commence gratuite sur internet que l etat commence 5540

 Ecrans.fr - David Monniaux, du CNRS, s’interroge sur l’idée d’une véritable politique de diffusion publique sur Internet.

primauté règles marché protection travailleurs réaffirmée Cour européenne justice «Le risque est que l''Etat-providence se délite lentement» risque etat providence delite lentement 5410

 Lecourrier.ch - La primauté des règles du marché sur la protection des travailleurs a récemment été réaffirmée par la Cour européenne de justice.

Serge Dassault inéligible Conseil Etat Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... serge dassault democratie dans tous etats 4708

Serge Dassault, la démocratie dans tous ses états... Inénarrable Serge Dassault. Maire, sénateur, patron de presse, avionneur et vendeur d'armes, 90ème fortune mondiale (estimée à 4 milliards € par Forbes) et... fils de son père, surtout. La crème de la crème de cette France qui gagne... tout. Et qui triche aussi parfois. La démocratie sens dessus-dessous, surtout dessous.

Etat droit sale état L’Etat de droit dans un sale état etat droit sale etat 4603

 Liberation.fr - Hees déboule, Alliot-Marie déraille, la raison défaille...

France dérive sécuritaire Etat Excès de zèle policier... ou dérive sécuritaire politique ? exces zele policier derive securitaire politique 4589

Excès de zèle policier... ou dérive sécuritaire politique ? Six policiers pour arrêter deux gamins à la sortie de l'école. Ça choque. Pour combien de gardes à vue absurdes et autres violences gratuites passées sous silence ? "Excès de zèle" hurle le gouvernement... tout en préconisant la détection des comportements déviants dès la crèche, l'emprisonnement des mineurs de 12 ans, et l'instauration d'un "GIGN des écoles"... Excès de zèle policier, vraiment ?

bouclier fiscal aspirateur argent public Le bouclier fiscal est un aspirateur d’argent public bouclier fiscal est aspirateur d%E2%80%99argent public 3790

 Renovation-democratique.org - Transcription d'un extrait du journal de France Culture du mercredi 18/03/2009 à 12h30, accessible en ligne sur le site de Radio France.

Règle trois-tiers Montant dividendes touchés  Etat Trois tiers : 2,5 milliards pour les salariés de l'Etat-actionnaire ? trois tiers milliards euros salaries etat actionnaire 3492

Trois tiers : 2,5 milliards pour les salariés de l Etat-actionnaire ? "Nouveau" credo de Sarkozy, la règle des trois-tiers : les bénéfices des entreprises équitablement répartis entre actionnaires, investissements et salariés. L'idée remonte en réalité à début 2008. Mais les idées ne faisant pas le monde, l'Etat continue discrètement d'engranger les dividendes : 5,6 milliards d'euros prévus en 2009, plus de cinq fois plus qu'en 2003.

Projet loi Secret Défense Du secret défense à la défense des secrets d'Etat projet loi secret defense defense secrets etat 3482

 Lajustice.blogs.liberation.fr - Projet de loi : dès que l’Etat estimera que cela peut gêner ses petites et grandes manœuvres d’arrière-cuisine, citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’arme, un fichage en réseau.

Etat français coupable déportation juifs L'Etat français reconnu responsable dans les déportations etat francais reconnu responsable deportations 3398

 Lexpress.fr - Le Conseil d'Etat affirme pour la première fois d'une façon aussi solennelle que la responsabilité de l'Etat français était engagée dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.

Jugement Zyed Bouna innocents tribunal de pontoise Justice : un jugement peut en cacher un autre... Zyed et Bouna innocentés justice un jugement peut en cacher un autre zyed et bouna sont innocents tribunal pontoise

Justice : un jugement peut en cacher un autre... Zyed et Bouna innocentés Tollé général contre le jugement de Lille. Silence absolu pour le jugement de Pontoise : Zyed et Bouna étaient innocents. L'État a menti. Des communiqués enflammés ? Des déclarations enfiévrées ? Des pétitions ? Non, une simple dépêche AFP, qui tombera dans l'oubli. Sauf si...