États-Unis : Les OGM autorisés, même s'ils sont interdits...

Aux États-Unis, une loi scélérate vient d'être votée, et promulguée : désormais, plus personne ne pourra s'élever contre les organismes génétiquement modifiés (OGM), même pas la justice  ! Y compris si un danger sanitaire immédiat est démontré...

Loi protégeant les OGM : Monsanto Protection Act

Il faut se pincer pour le croire. Pourtant, les faits sont là. Le Congrès et le Sénat US ont adopté une loi (voir section 735) qui contraint son ministère de l'Agriculture à "ignorer toute décision judiciaire bloquant la plantation de cultures génétiquement modifiées qu'un tribunal aura jugées illégales", comme le résume le sénateur Jon Tester, de l'État du Montana. Cette loi, qui vient d'être promulguée par le président Obama, autorise donc les semenciers à cultiver et vendre n'importe quel OGM, y compris ceux pour lesquels il existerait des preuves de toxicité ! Quitte à mélanger le bon grain et l'ivraie.

Bonne nouvelle : cette législation étant incluse dans une loi de programmation budgétaire, sa validité ne sera que d'une année ! Mauvaise nouvelle : un précédent a été créé et rien n'empêchera désormais les législateurs de récidiver.

"Monsanto Protection Act"

Cette mesure, savamment planquée au beau milieu d'une loi de programmation budgétaire, a été dénoncée à moult reprises par quelques activistes conspirationno-anarcho-environnementalistes, qui veillent au grain. Mais rien n'y a fait, et les yankees se réveillent aujourd'hui avec une légère veisalgie. La révélation de l'existence de cette loi scélérate n'en finit pas de faire des vagues, à tel point que la sénatrice Barbara Mikulski du Maryland, rapporteur du projet de loi, s'est publiquement excusée pour avoir laissé passer une telle énormité. Et, depuis, plusieurs députés et sénateurs se sont aussi désolidarisés de la mesure législative, que d'aucuns soupçonnent - à mots de moins en moins feutrés - d'avoir été rédigée par les firmes semencières themselves, Monsanto en tête.

On n'arrête pas le progrès...

[Sources : ibtimes.com, infogm.org, mikulski.senate.gov, govtrack.us, tester.senate.gov, greenpeace.org]

 

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Sources ?

Bonjour,
Pouvez-vous indiquer svp où se trouve l'info en rapport avec votre article, dans les sources que vous mentionnez ?
Par exemple, dans le lien "Text of the Consolidated and Further Continuing Appropriations Act of 2013", où se trouve la partie parlant d'
"ignorer toute décision judiciaire bloquant la plantation de cultures génétiquement modifiées qu'un tribunal aura jugées illégales"

Merci,
Alex

« comme le résume le sénateur

Source

Je n'ai pas tout lu, mais j'ai cherche ce passage.
Je pense qu'il s'agit de la section 735, division A titre VII. (Page 80 dans la version que j'ai lue.)

En gros, sur demande du fermier ou cultivateur, le ministre de l'agriculture "doit", sans consideration pour la loi ou autre jugement rendu, accorder immediatement un permit temporaire d'exploitation qui permet la semence, recolte vente "et autres activites liees".

Et le pire est que ce petit truc est perdu au milieu d'une loi budgetaire, en des termes rendant difficiles la recherche. Pratiquement tous les articles parlent de la repartition et de l'utilisation de fonds... Et la on a ce cavalier legislatif qui pointe son nez pour dire: si le fermier n'a plus le droit d'exploiter son plant, le ministere doit accorder un permit d'urgence. Officiellement, "juste le temps de mener ses propres etudes". En pratique, on contourne une decision judiciaire pour une duree indeterminee. (Vous savez combien de temps il faut pour "mener une etude"?)

Non, cette loi ne dit pas ça

Vous dites "... désormais, plus personne ne pourra s'élever contre les organismes génétiquement modifiés (OGM), même pas la justice ! Y compris si un danger sanitaire immédiat est démontré..."

C'est faux. La nouvelle loi américaine ne dit pas cela. C'est votre interprétation qui est abusive.

Un article à ce propos en anglais :
http://www.geneticliteracyproject.org/2013/04/01/monsanto-protection-act-separating-the-facts-from-the-fury/

Le nouvel article de loi indique qu'un juge américain n'a pas la compétence pour obliger des agriculteurs a suspendre la culture ou à arracher leurs cultures existantes, si la plante en question a été autorisée par les instances sanitaires en respectant la réglementation en vigueur.

Ce qui est clarifié, c'est de savoir qui a le droit d'interdire aux agriculteurs de cultiver une plante.

Jusqu'à présent, n'importe qui pouvait saisir un juge avec un élément nouveau et demander l'interdiction de la plante.

Par exemple, votre fils s'étouffe avec un grain de maïs transgénique, vous saisissez le juge et celui-ci interdit la culture de ce maïs et ordonne aux agriculteurs l'arrachage de tous les champs. Le nouvel article de loi est là pour empêcher cela.

Cet article a été rendu indispensable par le fait que des juges ont prononcé de telles interdictions à partir de requêtes faites par des activistes écologistes, qui s'appuyait sur des éléments nouveaux fragiles, peu significatif scientifiquement ... mais dont les juges n'avaient pas réellement la compétence pour évaluer la pertinence scientifique. Les juges invoquaient alors un principe de précaution, justifiant l'arrachage de toutes les plantes concernées.

L'un de ces jugements demandait l'arrachage de 95% des betteraves sucrières cultivées aux Etats-Unis. S'il avait été suivi, la production de sucre aurait immédiatement chuté de plus de 50%, avant même que les instances scientifiques n'aient le temps de rendre un avis sur l'élément nouveau apporté (qui s'est avéré non pertinent).

Autrement dit, l'évaluation scientifique d'un risque ne peut pas être déléguée à un juge. Cela dépasse sa compétence.

Cela n'empêche personne d'attaquer le gouvernement ayant autorisé la plante, ou l'agence de sécurité sanitaire ayant donné un avis positif, ou la société ayant produit la plante, mais un juge ne peut pas "courcicuiter" les autorités sanitaire en contraignant directement les agriculteurs.

...

Bonjour

Je vous propose de contacter d'urgence Lady Mikulski, pour lui demander de s'excuser de s'être excusée.

En prime, je vous laisse lire le texte complet :

SEC. 735. In the event that a determination of non regulated status made pursuant to section 411 of the Plant Protection Act is or has been invalidated or vacated, the Secretary of Agriculture shall, notwithstanding any other provision of law, upon request by a farmer, grower, farm operator, or producer, immediately grant temporary permit(s) or temporary deregulation in part, subject to necessary and appropriate conditions consistent with section 411(a) or 412(c) of the Plant Protection Act, which interim conditions shall authorize the movement, introduction, continued cultivation, commercialization and other specifically enumerated activities and requirements, including measures designed to mitigate or minimize potential adverse environmental effects, if any, relevant to the Secretary’s evaluation of the petition for non-regulated status, while ensuring that growers or other users are able to move, plant, cultivate, introduce into commerce and carry out other authorized activities in a timely manner: Provided, That all such conditions shall be applicable only for the interim period necessary for the Secretary to complete any required analyses or consultations related to the petition for non-regulated status: Provided further, That nothing in this section shall be construed as limiting the Secretary’s authority under section 411, 412 and 414 of the Plant Protection Act.

Et, pour vous répondre :

♦ "Par exemple, votre fils s'étouffe avec un grain de maïs transgénique, vous saisissez le juge et celui-ci interdit la culture de ce maïs et ordonne aux agriculteurs l'arrachage de tous les champs. Le nouvel article de loi est là pour empêcher cela".

-> Vous êtes sérieux, là ?

♦ "Autrement dit, l'évaluation scientifique d'un risque ne peut pas être déléguée à un juge. Cela dépasse sa compétence".

-> Hé hé, ce n'est pas le juge qui évalue. Il (lui et les parties concernées) fait juste appel à des scientifiques qui évaluent. Ensuite, en fonction de ce qui a été dit lors des audiences, il se prononce. C'est le Principe même de la Justice (que vous remettez en cause) !!

♦ "mais un juge ne peut pas "courcicuiter" les autorités sanitaire en contraignant directement les agriculteurs" 

-> Donc si je suis votre raisonnement, le juge n'ayant aucune compétence scientifique, aucun sujet scientifique ne saurait faire l'objet de recours en justice. Et le gouvernement a le champ libre... sans aucun contrepouvoir.

Soit vous venez de me faire une grosse blague et je suis tombé dedans à pieds joints, soit... pas. Auquel cas je vous souhaite une bonne continuation.

@micalement

C'est un peu plus subtil ...

"-> Vous êtes sérieux, là ?"
Non.
L'exemple de votre fils qui s'étouffe avec un grain de maïs transgénique n'était pas à prendre au premier degré. Il s'agit d'une caricature de l'attitude de certains consistant à donner une importance exagérée à un risque lorsque ça va dans le sens de leur convictions. Ce qui leur permet d'invoquer ensuite le principe de précaution.

"-> Hé hé, ce n'est pas le juge qui évalue. Il (lui et les parties concernées) fait juste appel à des scientifiques qui évaluent. Ensuite, en fonction de ce qui a été dit lors des audiences, il se prononce. C'est le Principe même de la Justice (que vous remettez en cause) !!"

Ce que -non pas moi, mais cet article de loi américain- remet en cause, c'est la possibilité d'instrumentation d'un juge par certains groupes de pression sur un sujet scientifique complexe comme la sécurité sanitaire et environementale des plantes transgéniques.

Vous savez bien qu'un sujet aussi complexe ne peut pas être tranché par un juge, même très compétent, lors d'une audience. Même si le juge fait s'exprimer à l'audience un expert de chaque camp et même si ces experts sont des scientifiques reconnus.

L'expérience concrête aux états-unis a montré que cette méthode ne fonctionne pas du tout pour évaluer les risques liés aux organismes transgéniques. Il y a deux exemples dans cet article :
http://www.geneticliteracyproject.org/2013/04/01/monsanto-protection-act-separating-the-facts-from-the-fury/

Un juge fédéral a interdit en 2007 de semer une plante transgénique (Roundup Ready Alfalfa) qui avait été autorisée par les autorités sanitaires en 2005. Il s'est basé sur l'argumentaire d'une organisation de promotion de l'agriculture biologique qui a prétendu que la plante avait été insuffisament évaluée.

Cette même organisation de promotion de l'agriculture biologique, aidée par des agriculteurs bio, a réussi à convaincre un juge fédéral d'exiger l'arrachage de 95% des betteraves sucrière aux états-unis en se basant sur des irrégularités dans la procédure d'autorisation de cette plante.

Face à ces fiascos judiciaires, la loi a été rectifiée en précisant qu'au sujet de la sécurité des plantes transgéniques, une décision d'un juge ne peut pas effacer instantannément les conclusions d'un laborieux processus d'expertise scientifique collective.

La loi ne dit pas que la décision du juge doit être ignorée [...], mais que la décision du juge n'annule pas immédiatement l'autorisation de la plante.

C'est juste du bon sens, basé sur l'expérience vécue.

"-> Donc si je suis votre raisonnement, le juge n'ayant aucune compétence scientifique, aucun sujet scientifique ne saurait faire l'objet de recours en justice. Et le gouvernement a le champ libre... sans aucun contrepouvoir."
Où ai-je dit que "aucun sujet scientifique ne saurait faire l'objet d'un recours en justice" ?
Vous caricaturez ce que j'ai dit afin de pouvoir facilement attaquer la caricature.
C'est une technique argumentative nommée homme de paille, peu honnête mais très efficace, continuez.

"Vous savez bien qu'un sujet

"Vous savez bien qu'un sujet aussi complexe ne peut pas être tranché par un juge, même très compétent, lors d'une audience. Même si le juge fait s'exprimer à l'audience un expert de chaque camp et même si ces experts sont des scientifiques reconnus".

A mourir de rire !

Les experts scientifiques sont supers intelligents et il n'y a qu'eux qui peuvent décider si un ch'truc est bon ou mauvaise pour l'environnement et la santé... sauf quand ils sont devant un juge, parce que la, ils sont contaminés par la connerie du juge et ils deviennent aussi completement cons ! CQFD : les experts ne sont bons que quand ils sont loin des juges... dans leurs bureaux gouvernementaux !!

:-) Ah... ça fait du bien de rire, des fois !

Combien de médicaments dangereux ont été autorisés par des soi-disant experts appartenant à des autorités sanitaires super compétentes et intègres !? Et ces grands méchants juges qui venaient mettre leur grains de sel en interdisant ces médicaments, sous prétexte de quoi, hein, au jsute ? De quelques dizaines de milliers de morts ? Pffff... c'est d'un ridicule ! Laissons faire les experts, ma bonne dame. Regardez, sur TF1, ils sont super forts, ils trouvent toujjorus les meutriers al afin.

"La loi ne dit pas que la décision du juge doit être ignorée [...], mais que la décision du juge n'annule pas immédiatement l'autorisation de la plante". C'est le pompon final ! Plus fort que de jouer au bouchon, ça. Donc la décision du juge qui interdit la culture d'une plante pour cause de danger pour la santé est simplement... contournée par la mise en place automatique (lisez bien la loi) d'un permis temporaire : 1 an, 2 ans, 5 ans, 20 ans... le temps que les experts se mettent d'accord. Pour un truc aussi évident que le tabac, ça a juste pris 50 ans, biloute, pour que vos amis les experts scientifiques se mettent d'accord.

Ouarf ! Ca fait bien longtemps que j'm'étais pas autant bidonné !

Hey. Et le jour où vous irez voir un juge parce que votre voisin fait brûler des pneus dans son jardin à l ongueur de journée, bien sûr, vous trouverez ça normal qu'on vous réponde que ljuge n'a aucune compétence en brûlage de pneus et qu'il ne peut rien faire pour vous, n'estce pas ?

Merci...

Le processus d'expertise compte plus que les experts

Vous donnez trop d'importantce aux experts et pas assez au processus d'expertise.

Ce qui donne la meilleure garantie de la pertinence d'une décision concernant un risque (par exemple concernant les plantes transgéniques), c'est le processus d'expertise. Pour ces sujets complexes, ce processus est long et laborieux, il fait internenir un grand nombre d'études scientifiques et un grand nombre d'experts de nombreuses disciplines (écologie, biologie, toxicologie, etc). Ce processus doit être scientifique, collectif, multidisciplinaire et transparent. Il doit s'appuyer sur toutes les connaissances scientifiques du moment, qui d'ailleurs sont toujours contradictoires entre elles, ce qui rend l'arbitrage toujours délicat.

Oui, je maintiens que pour des sujets scientifiques complexes, ce type de processus aboutit à une décision bien plus pertinente que celle d'un juge qui a convoqué à l'audience quelques spécialistes de chaque camp.

C'est le sens du nouvel article de loi américain.

On peut critiquer le processus d'expertise afin de l'améliorer, avec l'aide de la justice si nécessaire. C'est même souhaitable. Mais prétendre que la décision d'un juge l'emporte systématiquement sur celle qui sort d'un processus d'expertise élaboré tel que je l'ai décris n'est pas tenable.

Votre exemple sur "mon voisin qui fait bruler des pneus" est hors sujet et montre que vous ne voulez pas essayer de comprendre.

Une semaine plus tard, la

Une semaine plus tard, la presse se réveille.

http://www.rtbf.be/info/societe/detail_avec-le-monsanto-act-les-lobbyistes-placent-les-ogm-au-dessus-de-la-loi?id=7966559
http://www.bastamag.net/article3030.html
http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/05/comment-monsanto-a-mis-les-ogm-au-dessus-de-la-loi-aux-etats-unis_3154615_3244.html

Dani le verbe.

www.pauljorion.com/blog/?p=52517#more-52517