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Une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d'accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages.

Depuis juin 2007, le Fonds de garantie indemnisait au premier euro (à partir de 300 euros auparavant) les dégâts provoqués lors des collisions avec les animaux sauvages. Mais un décret du ministère de l'économie publié vendredi 6 août au Journal officiel est venu mettre fin à cette règle.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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