Garde à vue

cour appel Agen retoqué garde à vue Première juridique : Une garde à vue "retoquée" premiere juridique une garde a vue retoquee 11566

 Ladepeche.fr - Pour la première fois dans le ressort de la juridiction d'Agen, un arrêt de la cour d'appel a « retoqué » une garde à vue concernant un prévenu lot-et-garonnais, poursuivi pour plusieurs infractions.

Garde à vue Eolas policiers faux PV Garde à vue : Eolas accuse des policiers d'avoir produit un faux PV garde a vue eolas accuse des policiers d avoir produit un faux pv 10954

 Arretsurimages.net - Tout est bon pour décourager les avocats d'assister un prévenu lors d'une garde à vue. C'est ce que dénonçait hier l'avocat-blogueur Eolas sur son compte Twitter.

Baisse Garde à vue Garde à vue et blues des bleus garde a vue et blues des bleus 10904

 Maitre-eolas.fr - Le Figaro nous gratifie encore d’un grand moment de journalisme (comprendre l’art de signer de son nom les communiqués de presse rédigés par le gouvernement), qui me fournit l’occasion rêvée pour faire un nouveau point sur la garde à vue, deux mois, à une semaine près, après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

avocats commissariats garde à vue La Cour des Miracles la cour des miracles 10276

 Maitre-eolas.fr - Un arrêt tombe, les commissariats s’effondrent. Les geôles à peine fermées sur tout type de contrevenants s’ouvrent sous un ciel ensoleillé.

Assemblée nationale garde à vue Réforme de la garde à vue : rapport d'étape reforme de la garde a vue rapport d etape 8972

 Maitre-eolas.fr - L’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi relatif à la garde à vue. Le scrutin public, sans surprise, aura lieu mardi et le projet (pdf) sera adopté et envoyé au Sénat.

Inflation Dati prison garde à vue 48 heures 48 heures de garde à vue pour avoir demandé une petite "inflation" à Rachida Dati 48 heures de garde a vue pour avoir demande une petite inflation a rachida dati 8252

 Ledauphine.com - Toutes les plaisanteries ne sont pas bonnes à faire. En tout cas pas à n'importe qui.

Gardes à vue Cour de cassation Les gardes à vue... cassées (par la Cour de Cass') les gardes a vue cassees par la cour de cass 8167

 Maitre-eolas.fr - Même si certains aspects étranges de cette décision me froissent un peu, c’est un beau, un grand jour pour les droits de l’homme.

plainte policiers commissariat Gagny Seine-Saint-Denis 43 heures de garde à vue... pour rien 43 heures de garde a vue pour rien 7311

 France-info.com - Deux frères de 18 et 19 ans, Nicolas et Raphaël, viennent de porter plainte contre des policiers du commissariat de Gagny en Seine-Saint-Denis. Plainte pour violences physiques et psychologiques.

premier jour réforme Conseil constitutionnel Garde à vue : les avocats saisissent les Sages garde a vue les avocats saisissent les sages 7229

 Lefigaro.fr - Au premier jour de la réforme du Conseil constitutionnel, les robes noires ont, dès lundi, multiplié les questions prioritaires de constitutionnalité.

Syndicat national Officiers Police SNOP réaction garde à vue Garde à vue : un syndicat de police envisage de riposter garde a vue un syndicat de police envisage de riposter 7057

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le Syndicat national des Officiers de Police "envisage", en réaction aux critiques, "d'appeler l'ensemble des officiers de police judiciaire à réclamer le retrait de leur habilitation."

Paul Dreuillaud chef entreprise 8 heures interrogatoire retard paiement 1 000 Un entrepreneur en garde à vue pour une ardoise de 1000 euros un entrepreneur en garde a vue pour une ardoise de 1000 euros 7047

 Presseocean.fr - Paul Dreuillaud, chef d'entreprise, a passé 8 heures d'interrogatoire pour un retard de paiement de 1 000 €.

inflation gardes à vue GAV jargon policier loi nécessités enquête délinquants criminels «J’ai dû me mettre toute nue» j ai d me mettre toute nue 7035

 Liberation.fr - Le nombre de personnes retenues au poste a doublé depuis 2002. Souvent humiliées pour des broutilles. Témoignages.

collège Paris arrondissement collégienne interposer pyjama Anne, gardée à vue en pyjama, à 14 ans, pour s'être interposée dans une bagarre anne gardee a vue en pyjama a 14 ans pour s etre interposee dans une bagarre 7031

 France-info.com - Au départ, une bagarre, la semaine dernière, dans le collège d’Anne dans le XXème arrondissement de Paris. La collégienne n’aurait fait que s’interposer.

28 janvier tribunal correctionnel Paris annnulation gardes vues CEDH Cinq gardes à vue annulées pour non-respect du droit européen cinq gardes a vue annulees pour non respect du droit europeen 7009

 France-info.com - Le 28 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vues, au motif que les avocats français ne pouvaient exercer convenablement les droits de la défense en garde à vue au regard des normes européennes.

nombre gardes à vue 300.000 2001 600.000 900.000 2009 Près de 300.000 gardes à vue oubliées des statistiques  pres de 300 000 gardes a vue oubliees des statistiques 6896

 France-info.com - Officiellement, le nombre de gardes à vue est passé d’environ 300.000 en 2001, à près de 600.000 aujourd’hui. L’augmentation est spectaculaire... mais bien en deçà de la réalité.

personnes garde à vue 1% population hausse 50 % huit ans étude Sénat Gardes à vue : la France, mauvais élève de l’Europe gardes a vue la france mauvais eleve de l europe 6715

 Ldh-toulon.net - En 2008, près de 600 000 personnes âgées de plus de 13 ans ont été en garde à vue, 1 % de la population ! Une hausse de plus de 50 % en huit ans entretenue par une législation peu flatteuse, selon une étude du Sénat...

Jean-Marie Delarue contrôleur prisons Le nombre de gardes à vue est minoré de 20 à 30% le nombre de gardes a vue est minore de 20 a 30 6538

 Lejdd.fr - Nommé en juin 2008 à ce tout nouveau poste, Jean-Marie Delarue met la dernière main à son rapport d’activité 2009, qui doit être rendu public fin janvier.

garde à vue annulée  faute avocat première heure interrogatoire Une garde à vue annulée, faute d'avocat une garde a vue annulee faute d avocat 6368

 France-info.com - La garde à vue d’un homme a été annulée, faute d’avocat dès la première heure de son interrogatoire...

méprise policiers garde à vue mère famille commissariat Etampes voiture jeune fille 12 ans Elle passe six heures en garde à vue par erreur elle passe six heures en garde a vue par erreur 6344

 Rtl.fr - Une terrible méprise des policiers a entraîné la garde à vue d'une mère de famille qui est restée de longues heures au commissariat d'Etampes, laissant seule dans sa voiture sa jeune fille de 12 ans.

entrepreneur versaille million euro dommages intérêts police La garde à vue qui valait 1 million (?) la garde a vue qui valait 1 million d euros 6270

 France-info.com - Un entrepreneur versaillais va réclamer cet après-midi un million d’euro de dommages et intérêts contre la police.

syndicats police Fillon politique chiffre gouvernement explosion gardes vue Les syndicats de police veulent "repenser" la politique du chiffre, avant celle de la garde à vue... les syndicats de police veulent repenser la politique du chiffre avant celle de la garde a vue 6256

 Lemonde.fr - Deux syndicats de police ont répondu à M. Fillon, dimanche 22 novembre, affirmant, par exemple, que "la politique du chiffre" défendue par le gouvernement était à l'origine de l'explosion des gardes à vue.

bâtonnier Paris 21.000 avocats profession procédures garde à vue police Les gardes à vue sont toutes devenues illégales les gardes a vue sont toutes devenues illegales 6202

 France-info.com - Le bâtonnier de Paris, qui représente 21.000 avocats, appelle l’ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures de garde à vue prises par la police.

arrêt justice européenne absence avocat garde à vue Justice : les gardes à vue sans avocat, bombes à retardement justice les gardes a vue sans avocat bombes a retardement 5709

 Rue89.com - Un arrêt de la justice européenne remet en cause l'absence d'avocat pour les personnes en garde à vue dans certaines affaires.

Garde vue politique syndicalistes GDF Garde à vue politique pour 74 électriciens et gaziers garde vue politique 74 electriciens gaziers 4520

 Humanite.fr - La police a interpellé jeudi soir 74 agents d’EDF et de GDF dont la quasi totalité des responsables CGT d’ïle de France, avant de les relâcher. Un rassemblement de soutien s’est déroulé hier à Paris. "Il n’ y a pas eu de violence", raconte un témoin. Reportage.

Garde vue photographe affaire 9 Tarnac Affaire de Tarnac : interrogations sur la garde à vue d'une photographe affaire tarnac interrogations garde vue photographe 4365

 Liberation.fr - Tarnac. Tessa Polak a été entendue pendant soixante-seize heures.

24 heures garde à vue SMS 24 heures de garde à vue pour un SMS 24 heures garde vue sms 4338

 Courrier-picard.fr - « Pour faire dérailler un train, t'as une solution ? ». Pour avoir reçu ce SMS, un Abbevillois de 29 ans a passé une nuit au poste. Il en ressort profondément choqué.

garde à vue rechargé mobiles portables sans-papiers migrants En garde-à-vue pour avoir rechargé des portables de sans-papiers %20monique pouille garde vue recharge portables mobiles sans papiers 3518

 Libelille.fr - Cette mère au foyer, membre de la paroisse de Norrent-Fontes, près de Béthune, bénévole aux restos du coeur et bénévole de l'association Terre d'errance, organise les dons de nourriture, d'habits pour les migrants sans-abri depuis deux ans et demi.

Arrestations arbitraires gens ordinaires La France en garde à vue france en garde vue arrestations arbitraires 3270

 Lemonde.fr - Florilège de témoignages de gens ordinaires, arrêtés de façon peu ordinaire.

espionnage Besancenot 10 arrestations PDG patron Taser Besancenot espionné: le PDG de Taser France en garde à vue besancenot espionne le pdg de taser france en garde a vue 20081014

 Lexpress.fr - Qui a fait surveiller le leader de la Ligue communiste révolutionnaire ? L'étau se resserre après une série d'auditions dans les milieux de l'intelligence économique.

Ben Ali 9 ans garde à vue Goutte d Or Paris police giffle Enfant de 9 ans en "garde à vue": un policier témoigne enfant de 9 ans en garde a vue un policier temoigne

 Lepost.fr - L'après-midi de Ben Ali, 9 ans, au commissariat de la Goutte d'Or, Paris 18è, le 12 février, embarrasse la police. Que s'est-il passé le 12 février au commissariat de la Goutte d'Or, dans le 18è arrondissement de Paris ? Vers midi, plusieurs agents se sont rendus à l'école primaire de la rue de Clignancourt. Ils ont embarqué Ben Ali, 9 ans, pour l'entendre près de 4 h dans les locaux du commissariat. Sa mère, Nadjet Benadjenia, est outrée et ne compte pas en rester là.