Cour européenne droits homme garde à vue Gardes à vue : La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme gardes a vue la france condamnee par la cour europeenne des droits de l homme 8123

C’est une première. La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France dans une affaire de garde à vue.

Elle considère que la législation française ne pouvait répondre aux exigences du procès équitable.
Cette décision intervient à quelques jours de la décision de la Cour de Cassation sur la conformité de la loi française en matière de garde à vue.


 [Lire l'article complet sur france-info.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :

La France risque de disparaître de ma carte d'identité

Balle de souffrance

Il se prenait pour un poète… pour un prophète…je ne sais plus !
Il m’a enlevé, enfermé et m’a ordonné de me déshabiller.
http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Balle%20de%20souffrance