Gens du voyage Sages carnet de circulation Conseil constitutionnel Gens du voyage : les Sages suppriment le carnet de circulation gens du voyage les sages suppriment le carnet de circulation 13342

Le Conseil constitutionnel a abrogé vendredi deux dispositions de la loi régissant la vie quotidienne des gens du voyage.

Il a supprimé l’un des deux titres de circulation – le carnet - qui leur était imposé et l'obligation d'être inscrit plus de trois ans dans une commune pour pouvoir voter.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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