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Attendue depuis longtemps par les défenseurs de l'environnement, la loi Grenelle I, survendue par le gouvernement comme le gage de son engagement pour la planète, supprime la nécessité d'un « avis conforme » de l'architecte des bâtiments de France pour les projets immobiliers en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

L'architecte des bâtiments de France est un empêcheur de bétonner en rond bien connu des promoteurs. Son pouvoir est énorme dans les ZPPAUP, dans lesquelles aucun projet ne pouvait voir le jour sans son « avis conforme ». En adoptant la loi « Grenelle I » le 23 juillet, le législateur vient de muer ce pouvoir en « avis simple », qui pourra être outrepassé.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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