Conseil Constitutionnel décision Hadopi 2 Hadopi : analyse de la décision du Conseil constitutionnel hadopi analyse decision conseil constitutionnel 5921

Le Conseil vient de rendre sa décision sur Hadopi 2. Les neuf juges n’auront pas fait de nouvel affront au gouvernement en validant une grosse partie du texte.

Toutefois, ils retirent aux ayants droit la possibilité de demander des dommages et intérêts dans le cadre de l’ordonnance pénale. Entre le beurre et la crémière, il faudra choisir en attendant un nouveau texte correctif.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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à mettre en perspective avec le massacre de l amendement 138

ils se sont bien organisés ...

Hadopi : l'amendement 138 vidé de sa substance, revient sur la table des eurodéputés
Mardi, les eurodéputés vont donc discuter de cette nouvelle version de l'amendement qui ulcère les associations de consommateurs. Le BEUC (bureau européen des unions de consommateurs) qui rassemble plusieurs associations européennes souligne que "la version modifiée de l'amendement irait à l'encontre de ce pour quoi le Parlement européen s'était prononcé, à savoir la protection des droits fondamentaux des consommateurs à un procès équitable et à la présomption d'innocence".

"Nous insistons vivement auprès des eurodéputés pour que ceux-ci campent sur leur position. Les citoyens ne devraient pas voir leur accès à Internet coupé sans procès équitable. Il est inacceptable que les consommateurs soient traités comme des pirates ou des criminels. Nous sommes au 21ème siècle et des mesures aussi draconiennes n'ont pas leur place dans une société libre. Chaque individu a des droits qui ne peuvent et ne doivent pas être sacrifiés dans le seul but de servir les intérêts de l'industrie de la musique et du film.", tonne Willemien Bax, Directrice Générale adjointe du BEUC.

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39709633,00.htm

Hadopi : L'amendement 138 enterré

L'amendement 138, l'un des derniers espoirs des anti-Hadopi, a été vidé de sa substance avant d'être validé par les députés européens. ...
Pour Jérémie Zimmermann du collectif citoyen La Quadrature du net, “il est déplorable que la délégation du Parlement, et particulièrement la rapporteure Catherine Trautmann, n'ait pas eu le cran de se servir du contexte politique pour affirmer son autorité dans le processus législatif et protéger les citoyens européens. Bien que les débats aient été constructifs et intéressants, l'amendement 138 est devenu, par le manque de courage de la délégation, le symbole de l'impuissance du Parlement européen.” Cette nouvelle version devrait rapidement être validée par la commission et le Conseil européens.

http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/1256137201/article/hadopi-lamendement-138-enterre/