HADOPI censurée Conseil Constitutionnel HADOPI crucifiée par le Conseil Constitutionnel ! hadopi censuree conseil constitutionnel 4654

Torpillée... façon puzzle. Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la loi "création et Internet". Les Sages ont purement et simplement retiré à l'Hadopi le pouvoir de couper l'accès internet ! Motif : "Internet est une composante de la liberté d'expression et de communication". Dont acte...

Censure HADOPI Conseil constitutionnel

Quatorze pages de pur dénigrement... dont voici quelques extraits :

Justice...

La loi confiait à "l'HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge". Et vlan... retour à la case "justice".

Droits de l'homme...

L'occasion aussi, pour les Sages, de rappeler que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". "Eût égard au développement généralisé d'internet", le Conseil constitutionnel considère également que la liberté de communication et d'expression énoncée dans la déclaration des droits de l'homme implique la "liberté d'accéder aux services de communication au public en ligne". Et vlan... retour à la case "droits de l'homme".

Vie privée...

Le Conseil fustige de même la conciliation "déséquilibrée entre la protection des droits d'auteur et le droit au respect de la vie privée", critique "la mise en oeuvre de mesures de surveillance des citoyens et l'instauration d'un contrôle généralisé des communications électroniques incompatibles avec l'exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée", sans parler du fait que ces pouvoirs de surveillance, offerts à des "agents privés", "ne sont pas encadrés par des garanties suffisantes". Aïe aïe aïe...

Présomption d'innocence...

"En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit". La boucle est bouclée.

Et bonjour chez vous !

En clair, le Conseil dézingue tout net l'Hadopi, dont le pouvoir se limitera à avertir les internautes. Pour les sanctions, elle devra s'adresser à la justice. A la queue, comme tout le monde ! Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle souhaite "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la rispote graduée". Elle confirme par ailleurs "la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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j'en ai eu la larme à l'oeil (sans aucune ironie)

Enfin!!! Certaines institutions font encore leur boulot! Merci pour cette excellente nouvelle!

moi aussi

nous en sommes arrivés à craindre légitiment pour notre démocratie tant les manoeuvres s'accumulent pour la faire tomber. C'est quand meme fou qu'un président de la republique française non seulement s y croit autorisé, mais arrive à faire voter une loi (en attendant les autres) en ce sens et qu'il faille que le CC s'interpose -heureusement, certes, mais quand on examine le cheminement de cette énorme affaire, comment ne pas se dire qu'il n'est pas légitime que ce président là reste en place !

Il a raison

Pour fêter ça vous prendrez bien un petit verre d'Hadopi ????

Eolas aussi...

... s'est bien lâché sur le sujet!

Pourtant, Albanel avait été prévenue... Mais les cons, "ça ose tout"... et en prime ça s'entête!

Le plus drole étant de voir de facto tout le groupe UMP entrainé dans l'inconstutionalité, pour plaire au roitelet nain, passer vraiment pour des guignols complets! Sans oublier Jack Lang, mais lui c'est un habitué...

Le pire étant pour le sénat, ou ce constat s'étends aux 2 bords (les sénateurs socialo ayant été pour l'Hadopisation des masses, contrairement à leurs collègues de l'assemblée)!

J'espère au moins que ce bon coup de pieds dans les parties (on comprends qu'Albanel ait été moins touchée!) va leur remettre un peu les idées en place et l'indépendance en leitmotiv pour la suite.

P'tite rectif...

Il ne s'agit pas de la "liberté d'expression et de consommation" , mais de la "liberté d'expression et de communication".

Merci, corrigé @micalement

Merci, corrigé
@micalement

Hadopi

Je suis ébahi par ce qui se passe !!
Il existe une déclaration des droits de l'homme;
Il existe la présomption d'innocence;
Il existe un conseil constitutionnel;
Qu'est ce qu'il fait ce gouvernement?
Il faut abolir de toute urgence la déclaration des droits de l'homme et la déclarer inconstitutionnelle; il faut que tout présumé innocent soit traité comme un coupable (c'est déjà fait) et surtout il faut dissoudre et faire disparaitre ce conseil constitutionnel qui ose contrecarrer les desseins de notre génial omniprésident qui sait tout, comprend tout, a un avis sur tout
... la science infuse ... en résumé