Hadopi condamné titre flashé 150 fois Hadopi : condamné pour un seul titre, flashé 150 fois hadopi condamne pour un seul titre flashe 150 fois 13346

PC INpact publie ci-dessus le premier jugement rendu dans le cadre de la loi Hadopi : il concerne ce charpentier d’une quarantaine d’années que nous avions interviewé peu après sa condamnation à 150 euros.

Nous avons désormais les détails pris en compte par le tribunal de Police de Belfort pour bâtir sa décision du 13 septembre 2012.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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