La Tribune révèle une énième gifle infligée au gouvernement. Hadopi 2 a été soumis à l’avis du Conseil d’État, comme son prédécesseur. À nouveau, le juge administratif a soulevé plusieurs points d’inconstitutionnalité. Le massacre continue donc...

Le Conseil d'Etat a soulevé des risques d’inconstitutionnalité pour la nouvelle loi HADOPI 2. Ils ont été pointés, « mais le gouvernement est passé outre » note la Tribune ! Les critiques ont été ciblées par le rapporteur du texte devant le "CE".

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")