Riposten graduée remise cause amendement 138 HADOPI : L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée » hadopi l europe maintient l amendement anti riposte graduee 2496

Un camouflet pour le gouvernement français ! « La Commission considère cet amendement comme un rappel important des droits des citoyens », écrit-elle.

Le courrier de Nicolas Sarkozy adressé début octobre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n’a pas eu l’effet attendu. Vendredi, la Commission européenne a présenté un projet révisé de réforme du marché des télécoms, moins ambitieux que ses plans initiaux mais qui maintient une disposition très polémique, menaçant la riposte graduée.

 [Article complet : L'Expansion]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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