HADOPI : L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée » HADOPI : L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée » HADOPI : L’Europe maintient l’amendement « anti-riposte graduée »


Un camouflet pour le gouvernement français ! « La Commission considère cet amendement comme un rappel important des droits des citoyens », écrit-elle.

Le courrier de Nicolas Sarkozy adressé début octobre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, n’a pas eu l’effet attendu. Vendredi, la Commission européenne a présenté un projet révisé de réforme du marché des télécoms, moins ambitieux que ses plans initiaux mais qui maintient une disposition très polémique, menaçant la riposte graduée.

...  (Article complet... L'Expansion)

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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