ministère Culture calendriers réponse questions députés 8 mois retard Hadopi : le gouvernement répond à un député... 8 mois plus tard hadopi le gouvernement repond a un depute 8 mois plus tard 6286

26 novembre 2009 10:46, par Guillaume Champeau

Le ministère de la Culture a quelques problèmes avec les calendriers. En principe, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre aux questions écrites posées par les parlementaires.

Mais la rue de Valois vient seulement de publier au Journal Officiel la réponse adressée à la députée UMP Victoria René-Paul, qui s'était interrogée le 10 mars 2009 sur ce qui s'appelait encore à l'époque la loi Création et Internet.


 [Lire l'article complet sur numerama.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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#1Par Anonymous, le ven, 27/11/2009 - 12:20.

et un "artiste" s empresse d investir financierement

dans la surveillance du net. Miam miam y a bon les sous du peuple dans l hadopi !

http://www.pcinpact.com/actu/news/54339-hadopi-thierry-lhermitte-trident-media.htm?vc=1#vc
#2Par Anonymous, le ven, 27/11/2009 - 14:19.

et le lefebvre ne se cache pas du futur controle de l Etat

avec le projet de loi loppsi :

"Le compte est réapparu. Premier message posté par UMP_FLefebvre : ": "Bravo ! Je penserais à vous quand on votera la Lopsi...". Le hic est que le vote se fera sans lui, Frédéric Lefebvre n'étant plus député.

http://www.pcinpact.com/actu/news/54337-filtrage-blocage-purete-nettoyage-proprete.htm

http://www.numerama.com/magazine/14575-loppsi-le-filtrage-du-net-sera-examine-fin-janvier-2010.html