«Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots» (Jean Jaurès)
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Avec le délit pour « négligence caractérisée », le gouvernement réintroduit le fameux outil de sécurisation de l’accès Internet, logiciel espion de contrefaçon chinoise ? D’abord uniquement basé sur le délit de contrefaçon, l’arsenal répressif de la loi Création et Internet, adopté hier par le Sénat, a été complété d’un délit pour « négligence caractérisée ». Passible d’une contravention de cinquième classe (1500 euros) et/ou d’un mois de suspension de l’accès Internet, il marque le retour de l’outil de sécurisation. Dit « mouchard espion » par la député Martine Billard (PC). [Lire l'article complet sur ecrans.fr] (Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")
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et elle a raison.
Nous surveiller via nos ordinateurs est une obsession chez le gouvernement.
Si cette ignoble loi passait, refusons tous ce chantage au mouchard et si nous sommes attaqués par hadopi, portons plainte contre l'Etat auprès de la commission Européenne des droits de l'homme. Pour intrusion dans nos vies privées, abus de pouvoir et atteinte à nos droits et libertés fondamentales.
Mais...
...Pour saisir la cour européenne des droits de l'homme, il faut d'abord "épuiser les voies de recours interne", c'est à dire tribunal de première instance (tribunal de police), cour d'appel, cour de cassation, puis s'engager dans plusieurs années d'une procédure devant la cour européenne... Et en attendant, avoir payé l'amende, subi la suspension, et au bout de 7 ou 8 ans, peut-être, avoir gain de cause.
Le système est bien conçu : vive 1984 de George Orwell !