Gérard Ducray auteur question prioritaire constitutionnalité QPC Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant harcelement sexuel quatre sages connaissaient le requerant 12690

Gérard Ducray, l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant M. Ducray n'est pas un total inconnu d'au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l'Etat était alors Valéry Giscard d'Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s'ils ne siègent plus.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant

C'est profondément choquant.
Quand je pense que je soulève ciel et terre,que j'ai écrit à maintes reprises à Monsieur REPUBLIQUE IRRPROCHABLE:N.SARKOZY, ainsi qu'à plusieurs de ses " FIGURANTS": Ministres de la Justice, aux fins de réclamer l'ouverture d'une enquête, concernant les graves dysfonctionnements au sein de l'institution judiciaire, dont nous sommes les victimes...Nous avons été conduits à la ruine par des professionnels du droit organisés en association pour protèger une des LEURS.
Il va falloir que je me rapproche du personnage précité dans l'article, pour obtenir gain de cause...
Lien BLOG, à lire sans modération pour connaître le fonctionnement de la justice de notre pays.
Lettres ouvertes aux CANDIDATS:
http://combatcontreinjustice.over-blog.com/

"...pour obtenir gain de cause..."

"...pour obtenir gain de cause..."

croyez vous au père noël…?
Avez vous de bonnes et hautes relations, les médias vous suivront ils …si non vous n'aurez aucune chance…
…une dernière chance …avez-vous du pognon…

Ici règne la loi de la jungle…appliquez la…………