Immunité judiciaire

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L Élysée, une zone de non droit  Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...

11-Septembre immunité ministre Justice Ashcroft États-Unis Après 11-Septembre: l'immunité pour l'ex-ministre de la Justice Ashcroft apres 11 septembre l immunite pour l ex ministre de la justice ashcroft 10533

 Cyberpresse.ca - La Cour suprême des États-Unis a estimé lundi que le ministre de la Justice américain dans l'après 11-Septembre, John Ashcroft, ne pouvait être tenu responsable des excès de la police et de la justice dans les affaires antiterroristes à cette période.