Impôts

Le gouvernement s’apprête à diminuer encore l’ Impôt sur la Fortune (ISF) de près de 3 000 contribuables fortunés. Peu de petits patrons de PME en verront la couleur.  [Article complet : Bakchich.info]

Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.  [Article complet : L’Humanité]

Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale » va être ouverte par le parquet de Paris. Elle vise des comptes au Liechtenstein détenus par des Fondations liées aux trois groupes français.  [Article complet : Le Parisien]

Transcription d'un extrait du journal de France Culture du mercredi 18/03/2009 à 12h30, accessible en ligne sur le site de Radio France.  [Article complet : - Site non référencé]

Le paquet fiscal, adopté avec la loi Tepa en 2007, aurait coûté 7,7 milliards d'euros en 2008. Et si on prend en compte toutes les mesures mises en oeuvre depuis neuf ans pour alléger la fiscalité des plus riches, le montant perdu chaque année par les finances publiques s'élève à 30 milliards d'euros.  [Article complet : Alternatives Economiques]

Le gouvernement a publié un bilan sur la première année d'application du bouclier fiscal version Sarkozy qui pointe son bénéfice pour les classes moyennes et souligne son impact sur la limitation de l'exode à l'étranger des Français les plus riches.  [Article complet : L'Expansion]

Le chanteur français Johnny Hallyday a révélé qu'il payait «autour de 900.000 francs suisses» (607.000 euros) d'impôts par an en Suisse mais qu'il garderait son chalet à Gstaad même s'il ne bénéficiait plus d'avantages fiscaux. Fidèle avec ça...  [Article complet : 20 minutes]

Combien cela rapporterait-il à l'Etat si on revenait sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 (c'est en effet le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui avait lancé cette mode en France) afin d'alléger la fiscalité qui pèse sur les plus riches ? 23 milliards d'euros.  [Article complet : Alternatives Economiques]

Le débat fiscal revient sur le devant de la scène grâce à la crise. L'impôt progressif n'est plus raillé, d'autant plus que la Grande-Bretagne vient de créer une nouvelle tranche d'imposition. Pour relancer la consommation, baisser la TVA serait une possibilité. Pour la financer, pourquoi ne pas supprimer le paquet fiscal?  [Article complet : Marianne Hebdo]

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, hier soir, le plafonnement des niches fiscales. Le président de la commission, Didier Migaud (PS), a défendu sans succès l'instauration d'un impôt minimal pour les plus aisés.  [Article complet : Les Echos]

Ces Français ont pourtant déclaré plus de 97.500 euros de revenus l'an passé. De quoi nourrir le débat parlementaire sur le plafonnement des niches fiscales, les 17 et 18 décembre.  [Article complet : Libération]

Pendant la crise, les cadeaux fiscaux continuent. Jusqu’à semer parfois le malaise au sein de l’Assemblée nationale, qui examine le volet recettes du budget 2009. Alors qu’on s’attendait à voir supprimer certains avantages fiscaux, la majorité UMP a causé la surprise en créant une nouvelle niche fiscale - dont on ignore le coût - lors de la séance de nuit de mercredi à jeudi.  [Article complet : Libération]

En pleine crise financière, le gouvernement s'inquiète de plus en plus de voir tous les compteurs virer au rouge vif et le gouvernement tente donc de récupérer discrètement des enveloppes budgétaires essentiellement consacrées aux chômeurs et aux handicapés.  [Article complet : Politique.net]

«Moins mauvaise des solutions» pour Juppé ou Arthuis, la taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA est tout simplement «inacceptable» pour certains membres de la majorité.  [Article complet : Le Figaro]

Des milliers de bénéficiaires de la prime pour la mobilité sont priés aujourd'hui de la rembourser aux impôts. Motif : ils ne remplissent pas les critères. Le ministère du Budget nous a annoncé, en exclusivité, une mesure d'assouplissement.  [Article complet : Le Parisien]

Le coût des niches fiscales est passé de 50 milliards à 73 milliards d'euros entre 2003 et 2008. 150 millionnaires ne paient pas d'impôt sur le revenu.  [Article complet : Le Figaro]

Super Sarko s’est levé tôt mardi matin pour annoncer, à Rungis (avec Carlita), la mise en place d’un fonds alimenté par les surplus de TVA. Une promesse destinée à calmer les professions touchées par la hausse du prix du pétrole. Il faut dire que Borloo leur mitonne une belle taxe… qui, au final, pourrait attaquer le porte monnaie du consommateur.  [Article complet : Bakchich.info]

L'impôt sur la fortune (ISF) existe encore. Mais la loi Tepa votée l'été dernier a offert une nouvelle astuce pour les contribuables. Ceux-ci peuvent en effet déduire leurs investissements dans une PME jusqu'à hauteur de 50 000 euros. Une brèche dans laquelle s'engouffrent nombre de Français assujettis à l'ISF. Et qui pourrait grever les recettes de l'Etat de 380 millions d'euros.  [Article complet : Journal du Dimanche]

Le jeudi 17 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre a mis hors de cause le site Bakchich.info, dans le procès en diffamation que intenté par David Douillet. Celui-ci reprochait au site d’avoir écrit qu’il possédait un compte au Liechtenstein. Le tribunal a relaxé le site.  [Article complet : Bakchich.info]

"Tout comme les grands constructeurs automobiles, vous pouvez, vous aussi, délocaliser tout ou partie de votre activité vers un lieu fiscalement plus accueillant." C'est ainsi que la plaquette de la société France Offshore encourage ses clients à faire migrer leurs entreprises vers des paradis fiscaux.  [Article complet : Rue89]

Des distributeurs se feraient payer des commissions en Suisse par leurs fournisseurs grâce à leurs centrales d'achat. D'après Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat, de 500 millions à un milliard d'euros échapperaient ainsi au fisc. Et ces versements feraient monter les prix dans les rayons.  [Article complet : L'Express]

Un scandale fiscal en Europe. La vaste affaire de fraude fiscale, qui a secoué l'opinion publique allemande il y a quelques semaines, s'étend sur d'autres pays européens. Et relance le débat sur les paradis fiscaux.  [Article complet : Alternatives Economiques]

Le CAC 40, premier évadé fiscal de France. Avec France Inter, la chronique de Bernard Maris, journaliste et écrivain. Les fleurons de l'industrie française, aux profits ahurissants, se mettent en quatre pour éviter que ces bénéfices profitent à la société.  [Article complet : Marianne Hebdo]