Commission Européenne CEPEJ USM (In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens... in justice la france 37eme sur 43 pays europeens 8379

La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens. Deux jours plus tard, l'Union syndicale des magistrat (USM) livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.

France classement Justice

- Au classement du budget annuel alloué au système judiciaire (tribunaux, ministère public et aide juridictionnelle) rapporté au PIB par habitant, la France a (encore) reculé. 37ème sur 43 pays, elle se situe désormais derrière l'Azerbaïdjan et l'Arménie...

- Le budget total annuel de la justice n'a augmenté que de 0,8% entre 2006 et 2008. Dans le même temps, il augmentait en moyenne de 17,7% en Europe.

- La France compte 3 procureurs pour 100 000 habitants, alors que ce chiffre est de 10,4 dans les autres pays du Conseil de l'Europe.

- La France compte 9,1 juges professionnels pour 100 000 habitants (en 2008, ils étaient 11,9). La moyenne européenne est de 20,6.

- La France reste classée 39ème sur 45 au nombre de fonctionnaires alloués à la justice pour 100 000 habitants. Avec 29,1 fonctionnaires de Justice pour 100 000 habitants, l'hexagone est ainsi derrière l'Arménie et la Géorgie...

"Ainsi, note l'USM, la France continue à régresser dans les classements européens. Les annonces budgétaires récentes, qui conduisent à une diminution du nombre de magistrats, ne pourront qu’aggraver cette situation". Le syndicat relève aussi cette critique de la CEPEJ, selon laquelle "la France note un effet de ciseaux sur le budget de la justice judiciaire, entre une évolution négative ou stagnante des crédits et une évolution croissante des besoins".

Et ce ne sont pas les dernières mesures (suppression de 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance) qui amélioreront la situation...

La Justice se modernise. Vive la modernité !

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Magistrats “accomodants” (selon Reuters)

L’actualité montre que les politiques placent certains magistrats “accomodants” à des points stratégiques.

Selon Reuters 09/11/2010

“Il aurait été décidé entre l’Elysée, Matignon et les principaux services de police de faire valoir un “intérêt supérieur de l’Etat” pour se passer d’autorisations, alors que la loi de 1991 ne prévoit cette dérogation que dans certains cas limités d’écoutes ou de surveillance hertziennes.

L’Elysée aurait ensuite nommé en octobre 2009 un président de la CNCIS plus “accommodant” que le précédent, Hervé Pelletier. Sur ordre de l’Elysée, il a fait adopter en catimini selon le Canard la nouvelle interprétation de la loi, lors d’un vote technique le 21 janvier 2010.

Depuis, la police examine sans autorisation les factures détaillées de téléphone des journalistes, affirme le Canard.”

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/nouvelles-accusations-du-canard-contre-l-elysee-sur-la-presse-09-11-2010-106961_240.php

C’est drôle, on retrouve les mêmes personnes dans différentes histoires …

Il s’était fait épingler par la presse pour avoir tenté de bloquer la procédure contre les Tibéri , et il a regroupé des pouvoirs étonnants : à la fois président de la commission des requêtes de la Cour de Justice et président de la chambre criminelle de la cour de Cassation.

Nouvel Obs : Nº2211SEMAINE DU JEUDI 22 Mars 2007
Airy Routier

En juin, il redevient citoyen ordinaire…
Chirac : le jour d’après
Pour ne pas être rattrapé par les affaires lorsqu’il aura quitté l’Elysée, le chef de l’Etat multiplie nominations et jeux de chaises musicales au sein de la justice

Coucou, le revoilà ! Tout le monde avait oublié Hervé Pelletier. Cet obscur magistrat à la Cour de Cassation a été, il y a plus de dix ans, directeur de cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice du gouvernement d’Alain Juppé. C’est lui qui, en novembre 1996, avait affrété un hélicoptère dans l’Himalaya pour tenter – en vain – de retrouver Laurent Davenas, procureur d’Evry, parti faire du trekking pendant ses vacances. Profitant malicieusement de son absence, le procureur adjoint, en conflit avec son supérieur, avait ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics contre Jean Tiberi, maire (RPR) de Paris, successeur de Jacques Chirac, et son épouse, Xavière. Cette procédure et le moyen utilisé pour tenter de la bloquer avaient fait rire toute la France.

Faudra-t-il encore en rire ? Hervé Pelletier risque de revenir sur le devant de la scène : le chef de l’Etat, «garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire», selon les termes de la Constitution, souhaite voir nommer ce magistrat particulier à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Un poste névralgique si ses propres affaires judiciaires venaient à prospérer après son départ de l’Elysée.Pour en arriver là, tout un jeu de chaises musicales impliquant les plus hautes autorités judiciaires a été mis en oeuvre.
Tout a commencé par une décision dont nul, sur le coup, n’avait compris le sens. A la demande de Chirac, pour sa dernière décision en tant que président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré crée la surprise en nommant au Conseil constitutionnel Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation. L’objectif réel est, en réalité, de faire place nette pour Bruno Cotte, actuel président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Et comme aucun autre membre de cette haute juridiction ne s’impose particulièrement pour succéder à Cotte, voilà son poste destiné, si tout se passe comme prévu, à l’affréteur d’hélicoptère.
Depuis plusieurs années, la crainte d’être condamné, voire simplement mis en examen, à l’issue de son mandat est devenue obsessionnelle chez Jacques Chirac. Le 17 juin prochain, un mois et un jour après son départ de l’Elysée, il redeviendra un citoyen comme les autres. Auparavant, il aura tout tenté pour essayer de se protéger. Début 2005, un sénateur UMP dépose une proposition de loi visant à nommer sénateur à vie – avec l’immunité à la clé – les anciens présidents de la République. Mais la ficelle est trop grosse. En 2006, il pousse Laurent Le Mesle, son ancien conseiller pour les affaires de justice à l’Elysée, au poste clé de procureur général de Paris. Mais le plus grand danger se situe dans les Hauts-de-Seine, où se traite l’affaire des emplois fictifs du RPR.
D’où la récente promotion de Philippe Courroye, juge d’instruction à Paris, au poste de procureur général à Nanterre, nomination imposée par le garde des Sceaux Pascal Clément, en dépit de l’avis négatif du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Au fil des ans, Philippe Courroye s’est attaqué à de nombreux hommes politiques susceptibles de gêner Jacques Chirac, en particulier Michel Noir, ancien maire de Lyon, Alain Carignon, ancien maire de Grenoble, ou Charles Pasqua, obligeant ainsi ce dernier à ne pas se présenter à l’élection présidentielle de 2002. En revanche, Courroye a enterré pour cause de prescription l’affaire dite des « frais de bouche de l’Elysée », particulièrement gênante pour Jacques Chirac, dont le train de vie et les dépenses somptuaires – notamment des voyages payés en liquide – avaient été dévoilés.
Après cette opération nettoyage, seule l’affaire des emplois fictifs du RPR, financés par la mairie de Paris, apparaît vraiment dangereuse pour le chef de l’Etat. Personne n’a oublié qu’Alain Juppé, qui travaillait alors sous ses ordres à la mairie, accusé par le parquet d’avoir «trahi la confiance du peuple souverain», a été condamné – à sa place, en quelque sorte – à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Le rôle de Chirac dans cette affaire est avéré. Dans un courrier signé de sa main et daté du 16 mars 1993, le maire de Paris demandait la promotion d’une secrétaire en soulignant son«dévouement exemplaire» dans «les fonctions délicates» qu’elle exerçait… au RPR.Et la justice détiendrait d’autres courriersde même nature qui n’ont pas été renduspublics.
Chirac peut-il passer à travers les gouttes là où Juppé s’est fait copieusement arroser ? Cela ne pose pas de problème dans le monde politique. De longue date, notamment lors de leurs rencontres du lundi matin, Nicolas Sarkozy a assuré le chef de l’Etat qu’il ne lui arriverait rien s’il était lui-même élu, au nom de l’intérêt supérieur du pays. C’est dans ce contexte que Sarkozy a soutenu la nomination de Courroye, un juge dont il reconnaît la grande efficacité. Des contacts indirects ont été pris avec Ségolène Royal, qui a assuré sur France 2 «n’être pas quelqu’un qui a envie de s’acharner contre Jacques Chirac». Dominique Strauss-Kahn a bien résumé cet état d’esprit général : «Ce ne serait pas à l’honneur de la France d’aller chercher des noises à un président de la République qui n’est plus en fonction.» Reste Bayrou, qui ne veut pas se mouiller, mais dont on imagine mal, s’il est élu, qu’il poursuive son prédécesseur de sa vindicte.
Mais que pèsent les politiques face à ceux que Chirac qualifie volontiers de coprophages, nombreux, selon son entourage, dans la presse, le monde enseignant et la magistrature ? Celle-ci, en réalité, est divisée. Beaucoup de magistrats n’ont pas envie de placer un ancien chef d’Etat dans une situation humiliante. Mais d’autres estiment que si Chirac devait ne pas rendre compte des fautes qui ont conduit Alain Juppé à aller goûter aux joies de l’hiver québécois, c’est tout l’édifice d’une immunité, attachée à la fonction et non à la personne, qui serait menacé. La stratégie mise en place par le chef de l’Etat exacerbe les tensions. Conséquence de cette bataille interne des magistrats : le « Herald Tribune », sur la foi de deux d’entre eux, a pu écrire que Jacques Chirac allait être entendu à partir du 17 juin prochain, information reprise par l’AFP. Mais le parquet de Nanterre a indiqué qu’aucun calendrier judiciaire n’était fixé, et le scoop «a fait pschitt», selon l’expression préférée de Chirac en la matière.
Si Chirac ne peut guère échapper à une convocation a minima au titre de témoin assisté, l’objectif premier aujourd’hui est de gagner du temps puis d’obtenir un non-lieu. Tout repose désormais sur les épaules du juge d’instruction en charge du dossier, Alain Philibeaux, réputé mollasson et plutôt arrangeant. C’est la raison pour laquelle sa hiérarchie a préféré le laisser à son poste, alors qu’il avait demandé une promotion à la présidence de la chambre de l’instruction de Paris. Mauvais calcul : il serait fâché et moins bien disposé. C’est aussi par précaution qu’Alain Prache, le président de la chambre susceptible de juger Chirac, connu pour sa sévérité vis-à-vis des délinquants financiers, devrait bientôt recevoir une belle affectation. La gestion par le pouvoir de l’indépendance de la justice est tout un art.

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Il faut ajouter que la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République présidée par ce même magistrat a considéré qu’il n’y avait ni crime ni délit lorsque M. Perben Garde des Sceaux, s’abstenait de mettre un terme au dysfonctionnement majeur que vous retrouverez sur la page au bout du lien vers les inrocks (le commentaire – affaire déjà connue d’anticor)
http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/51753/date/2010-10-08/article/independance-de-la-justice-francaise-les-six-cas-qui-fachent

Ils n'ont honte de rien

Ils n'ont honte de rien c'est à cela qu'on reconnait un type de la mafia de l'UMP dont nanard Accoyer. Accoyer nous parle de la "séparation des pouvoirs" que lui et toute sa bande de truands ont enterré :

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Attentat-de-Karachi-Bernard-Accoyer-refuse-de-transmettre-des-documents-a-la-justice-232756/?sitemapnews

Fillon également, ils ne sont pas gonflés ils sont des insultes ambulantes à la constitution Française et à la justice :

http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/Ecoutes-Fillon-contre-attaque-a-l-Assemblee-232798/

Pour l'UMP nous sommes TOUS des terroristes, surtout les journalistes et leurs sources.

C'est très simple ils me font vomir, me déclenchent un sentiment de haine rationnelle à chacune de leurs apparitions, me donnent envie de distribuer des claques à tour de bras !

Ce pays a voté pour...

... Il a ce qu'il mérite!

Sarkozy n'a jamais fait mystère qu'il n'aimait pas le contre pouvoir des juges... comme tout ce qui pourrait se mettre en travers de sa route!

Il vendra des milices et justices privées, après avoir huilé le business du frangin avec les retraites!

dommage, zut

....je connais le mot : antepenultieme

et je peux pas l'utiliser!!! arrgghhhhhh!

bon ben, encore quelques places et on est bon ;-)

On tue..

la fonction publique! De toute façon tout le monde trinque, que ce soit la Justice, en passant par les enseignants et même la Police! Je ne vois aucune volonté d'améliorer l'efficacité des pouvoirs publics mais bien une simple eradication à petit feu de ce qui fait la force d'un pays : Sa fonction Publique. Evidemment on nous enrobe ça à la sauce "on fera des économies", sauf que le citoyen lambda n'en a rien à cirer, il veut pouvoir marcher tranquillement dans sa ville, ou son quartier; que ses enfants aient des profs compétents qui leurs donnent goût à apprendre; que la Justice soit efficace;[...] et enfin qu'il puisse avoir confiance dans son gouvernement pour lui sauver la mise lorsqu'il perdra son boulot ou qu'il aura un accident!

Sur ce, bonne journée

on nous enrobe ça ...

Quand les caisses sont vides, il n'y a plus besoin d'enrober quoi que ce soit. Le déclin est en cours et un jour on arrivera à une nouvelle guerre car il y a trop de fonctionnaires de chômeurs et d'assistés sociaux. Le jour où la France n'aura plu droit à ses prêts pour payer le salaire de ses 5000 000 de fonctionnaires, c'est demain. Les voitures ne seront plus seules à brûler dans les rues ... Faites du bruit : ne changez pas vos habitudes, l'avenir aura de toute façon raison de vous ... ENFIN !