Indemnisation

Jean-François Copé Bercy fiscaliser 2010 indemnités journalières Sécu salariés victimes accidents travail Les indemnités d'accidents du travail imposées dès 2010 les indemnites d accidents du travail imposees des 2010 5599

23 septembre 2009 09:01, Le Parisien

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, annonce avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail, dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos.  [Article complet : leparisien.fr]

Suisse Mystères retrait plainte Hannibal Kadhafi Suisse : Mystères autour du retrait de la plainte contre Hannibal Kadhafi et de l'indemnité versée suisse mysteres autour du retrait de la plainte contre hannibal kadhafi et de l indemnite versee

3 septembre 2008 12:12, Tribune de Genève

Les deux domestiques d'Hannibal Kadhafi ayant porté plainte, en Suisse, ont trouvé un accord financier avec le fils du dirigeant libyen. La justice pourrait être dessaisie du dossier, bien que l'un des frères d'un domestique ait mystérieusement disparu.  [Article complet : tdg.ch]