Indépendance de la Justice

LCondamné contrefaçon France Google refuse payer Condamné pour contrefaçon en France, Google refuse de payer condamne pour contrefacon en france google refuse de payer 13636

 Lesinrocks.com - Condamné pour contrefaçon en première instance puis en appel, Google refuse d’exécuter une décision de la justice française.

Affaire Bettencourt Juge Prévost-Desprez dessaisie dépaysement Bettencourt : quand une bisbille familiale menace la démocratie bettencourt une bisbille familiale en passe de faire sauter la democratie 8209

Bettencourt : quand une bisbille familiale menace la démocratie C'est la meilleure de l'année, le pompon final. La seule juge indépendante planchant sur une affaire liée à Liliane Bettencourt est en passe d'être dessaisie du dossier...

Syndicat magistrature Conseil consultatif juges européens indépendance justice française Indépendance de la justice : les six cas qui fâchent independance de la justice les six cas qui fachent 8139

 Lesinrocks.com - Le Syndicat de la magistrature a saisi le Conseil consultatif des juges européens pour qu’il rende un avis sur l’indépendance de la justice française. En exclusivité, les six cas litigieux du dossier.

Michèle Alliot-Marie Jean de Maillard Je suis un petit juge sanctionné pour avoir voulu rendre la justice je suis un petit juge sanctionne pour avoir voulu rendre la justice 7779

 Rue89.com - Dans une lettre ouverte à Michèle Alliot-Marie, Jean de Maillard analyse les raisons de son éviction et l'état de la justice en France.

juge Isabelle Prevost-Desprez Sarkozy "Pressions" de l’Elysée sur la justice pressions de l elysee sur la justice 6515

 Lalibre.be - Une juge, Isabelle Prevost-Desprez, ténor de la profession, sermonnée. Dans plusieurs dossiers, elle n’avait pas suivi le chef de l’Etat.

Patrick Ouart conseiller justice Elysée procès Clearstream intérêts personnels Sarkozy Clearstream : Patrick Ouart assume servir les intérêts personnels de Sarkozy clearstream patrick ouart assume servir les interets personnels de sarkozy 5759

 Tempsreel.nouvelobs.com - Déjà connu pour son implication directe dans les affaires du ministère de la Justice, Patrick Ouart assume pleinement son rôle dans l'affaire qui oppose Sarkozy à Villepin : "Dans ce dossier, je conseille Nicolas Sarkozy", car "le président veut en avoir la maîtrise".

Conseil de Europe critique violemment projet suppression juge instruction Nicolas Sarkozy Le Conseil de l'Europe fustige la suppression du juge d'instruction conseil de l europe fustige la suppression du juge d instruction sarkozy 5726

Le Conseil de l Europe fustige la suppression du juge d instruction Dans une totale indifférence, mercredi dernier, le Conseil de l'Europe a asséné une violente charge contre la suppression du juge d'instruction, et contre toutes les tentatives "d'utilisation abusive du système de justice pénale motivée par des considérations politiques"...

Suppression juge instruction rêve devenu réalité Chérie, j'ai rétréci les juges suppression juge instruction 5370

Chérie, j ai rétréci les juges Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

Dati indépendance justice dogme Rachida Dati : "L'indépendance de la justice n'est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) rachida dati independance justice n est pas dogme merite video 3291

Rachida Dati :  "L indépendance de la justice n est pas un dogme, elle se mérite" (Vidéo) Rachida Dati s'exprimait jeudi 5 février à l'Ecole Nationale de la Magistrature. "L'indépendance [de la justice] n'est pas un dogme, il ne s'agit pas de la proclamer, elle se mérite"... a-t-elle déclaré, contredisant ainsi la loi, la constitution et le "fondement de l'autorité judiciaire" en une seule phrase. Pas mal pour une Garde des Sceaux...