Que savons-nous, aujourd’hui, des inégalités d’accès au droit et à la justice ? Matthieu Biancucci, sociologue à l’Université de Bordeaux, apporte des éléments de réponse statistiques en s’intéressant aux bénéficiaires de l’aide judiciaire, et ouvre ainsi un chantier nécessaire.

A l’école, les élèves sont a priori égaux. Chacun a en droit la possibilité - et même l’obligation - d’être écolier et collégien. Mais surtout, chaque élève doit disposer de ressources égales à celles de ses partenaires dans la compétition scolaire. C’est à cette condition que la réussite scolaire d’un élève peut être qualifiée de juste, que le mythe de l’égalité des chances se réalise [1]. Au tribunal, chaque citoyen a le droit de formuler une requête s’il estime ses droits violés, être victime d’une injustice ou s’il se trouve dans l’obligation de recourir à la Justice. La question est toutefois de savoir si chaque citoyen dispose de ressources suffisantes pour saisir le tribunal. A la différence de l’école, l’égalité des chances ne se pose pas au cœur de l’activité de l’institution, mais dans la possibilité même d’en faire usage. Car le fonctionnement de chaque institution diffère : l’école capte les futurs citoyens de la nation pour les « former », les citoyens s’emparent de la Justice pour régler une épreuve [2]. La question de l’égalité des chances à la Justice se confond donc avec celle de l’accès au droit et à la Justice [3]. Les citoyens ont-ils des chances égales de régler leurs épreuves par l’intermédiaire du tribunal ? L’égalité des chances judiciaires est-elle un mythe ou un acquis ? Le « jeu social » fait-il obstacle au principe d’égalité devant la Justice ? En ce cas, les politiques publiques parviennent-elles à donner des chances égales aux citoyens ?

Malgré une régulation plus accentuée du social par le judiciaire et d’une société qui se pense de plus en plus judiciarisée, les données étatiques et scientifiques actuelles ne permettent pas d’apporter à ces questions de réponses précises et actualisées.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")